Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-..

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 26-77918


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.
Description : Ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets. Le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes. Dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.
Identifiant de la procédure : b246a7ae-fa31-4560-a5f0-fa319840f5c4
Identifiant interne : VA-26-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 4 lots à bons de commande avec un maximum en montant et sans remise en compétition. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration. En application des dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums pour la durée initiale du marché (2 ans) sont les suivants : Lot 1 - Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 108 000.00 €HT Lot 2 - Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache : 11 000.00 €HT Lot 3 - Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois : 117 000.00 €HT Lot 4 - Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois: 38 000.00 €HT Les montants maximums pour la durée totale du marché (incluant les reconductions) sont les suivants : Lot 1 - Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois : 216 000.00 €HT Lot 2 - Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache: 22 000.00 €HT Lot 3 - Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois: 234 000.00 €HT Lot 4 - Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois: 76 000.00 €HT 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2030 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction). 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. 5) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base. Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…). Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'Acte d'Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre. 6) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante : Pour le lot 1 : du centre de transfert d'Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ; Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ; Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ; Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : 0.60 € HT/t/km Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des kms aller issus de GMaps.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : La candidature du candidat doit comporter : ? La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. ? Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée ? Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu'ils sont à jour ; ? En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; ? Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers - avec entête, tampon de l'entreprise et signature manuscrite ; ? Une attestation d'assurance RC en cours de validité. ? Le relevé d'identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Description : traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Pour chacun des 4 lots : Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2030 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Coût du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40873

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache
Description : traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Pour chacun des 4 lots : Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2030 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Coût du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40873

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois
Description : traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Pour chacun des 4 lots : Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2030 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 234,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Coût du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40873

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois
Description : traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Pour chacun des 4 lots : Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2030 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Coût du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40873

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : 25020879000098
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4ad17d64-9a25-4ce5-b8d2-8592efd92c7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026