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Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)

Lorient Agglomération

Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)

56 - LORIENT AGGLOMERATION

Mise en ligne : 26/01/2025

Limite de réponse : 24/02/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2505-3604

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-8014

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)
Description : Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération (2 lots)
Identifiant de la procédure : 7aa32bb3-52e1-4919-96ec-23251ab84a80
Identifiant interne : 24211-24212
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Réception et traitement des déchets diffus amiantés (DDA)
Description : Le lot n°1 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et d'accueil ainsi que les prescriptions techniques selon lesquelles Lorient Agglomération confie au prestataire la réception et le traitement des Déchets Diffus Amiantés (DDA), déposés directement par les particuliers sur le lieu de transit et/ou stockage proposé par le titulaire de ce lot.
Identifiant interne : 24211

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 200 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans. Maximum : 2 400 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des points 1 et 2 du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité - environnement au regard des points 3 et 4 du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197568&orgAcronyme=a2e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197568&orgAcronyme=a2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement de la consultation est inscrit au budget de Lorient Agglomération. D'autres financements seront possibles sur le lot 1 (subvention de l'OCAB). Le délai de paiement est de 30 jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Lorient Agglomération
Organisation qui traite les offres : Lorient Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Conditionnement et transport-traitement des déchets diffus amiantés (DDA) issus des déchèteries du territoire de Lorient Agglomération
Description : Le lot n°2 a pour objet de définir les modalités de conditionnement et de transport des Déchets Diffus Amiantés (DDA) dès lors qu'un dépôt sauvage de particuliers a été constaté sur les déchèteries du territoire de Lorient Agglomération.
Identifiant interne : 24212

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 60 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans. Maximum : 800 tonnes de déchets amiantés sur 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des points 1 et 2 du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité - environnement au regard des points 3 et 4 du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention moindres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant global du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197568&orgAcronyme=a2e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197568&orgAcronyme=a2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 12:00