Traitement des archives de Côte d'Azur Habitat stockées dans un local situé à Nice Est quartier Roquebillière

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ramos Charlotte
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent):
1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. Capacité technique et professionnelle :
1) Références principales de services similaires :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Côté d'Azur Habitat
Critères d'attribution : Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % (ramené à 12 points/20) de la note totale, sur la base du montant total du DQE.
La qualité : La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale (ramené à 8 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir, décomposée comme suit :
1)Les personnels dédiés à la réalisation des prestations, avec leurs qualifications (formations nominatives, certifications professionnelles, CV), l'organisation des équipes (organigramme, description), et les moyens matériels utilisés par le candidat pour réaliser les prestations (10%-2 point).
Cote d'Azur Habitat appréciera la suffisance et la pertinence des moyens humains et matériels présentés par le candidat.
2)La méthodologie d'enlèvement des cartons et de transport de documents à détruire utilisée par le candidat pour réaliser les prestations (10%2 points)
Cote d'Azur Habitat appréciera la qualité de la méthodologie proposée par le candidat, au regard des contraintes du site et de l'impact environnemental des véhicules utilisés.
3)La méthodologie de recyclage des dossiers proposée par le candidat pour réaliser les prestations (qualifications, mode opératoire, certificat de destruction...) (10%-2 point).
Cote d'Azur Habitat appréciera la pertinence de l'approche écologique présentée par le candidat en matière de recyclage, jusqu'à l'obtention du certificat de destruction.
4)La proposition de planning prévisionnel effectuée par le candidat, avec les différentes étapes jalonnant l'accord-cadre, les points de blocage et optimisations éventuels (10%-2 points)
Cote d'Azur Habitat appréciera le réalisme des délais proposés et les garanties données pour les tenir.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des archives de Côte d'Azur Habitat stockées dans un local situé à Nice Est quartier Roquebillière
Code CPV principal
Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Traitement des archives de Côte d'Azur Habitat stockées dans un local situé à Nice Est quartier Roquebillière.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum contractuel à 50 000 euro(s) HT, d'une durée de un an.
Mots descripteurs : Papeterie , Carton ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Jules Michel à Nice
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions indiquées au RC, sous peine de voir leur offre rejetée.
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 22/04/2025