Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/547845-2024/html
547845-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
547845-2024
547845-2024 - Mise en concurrence
France – Services divers aux entreprises et services connexes – Traitement des archives courantes et tri des archives intermédiaires
OJ S 178/2024 12/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Traitement des archives courantes et tri des archives intermédiaires
Description : Les prestations attendues sont de 3 natures : 1. Prestation de versement des archives courantes aux archives intermédiaires ; 2. Prestation de tri des archives intermédiaires dont la durée d?utilité administrative est échue ; 3. Prestation de tri d?archives numériques.
Identifiant de la procédure : 18d065d4-5ba9-45a8-9c8e-e580f70ee8bd
Identifiant interne : 2024AC000011
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Traitement des archives courantes et tri des archives intermédiaires
Description : Les prestations attendues sont de 3 natures : 1. Prestation de versement des archives courantes aux archives intermédiaires ; 2. Prestation de tri des archives intermédiaires dont la durée d'utilité administrative est échue ; 3. Prestation de tri d'archives numériques.
Identifiant interne : 2024AC000011
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un maximum de 300 000€TTC. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification définie à l'article "Validité" du CCAP et pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602481&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602481&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241204114
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a24a7c1-8c8e-49aa-9b76-1a8bdfeb65d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 11:45:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 547845-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024
