Avis de marché
Département(s) de publication :69, 21
Annonce n° 25-97320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : M2551I0035
Description : La présente consultation concerne le traitement de la myriophylle hétérophylle dans la gare d'eau de Saint Jean de Losne (21) par la mise en place d'un protocole d'entretien annuel décomposé en 2 techniques distinctes faisant l'objet de 2 lots au regard de leurs spécificités respectives : • LOT N°1 consistant en une approche du traitement des myriophylles par des techniques de « faucardage tradit
Identifiant de la procédure : 82233a39-6d78-43c1-a08e-41c780c48a61
Identifiant interne : M2551I0035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se reporter au RC
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : St Jean de Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,480 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se reporter au RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : M2551I0035
Description : Traitement de la myriophylle hétérophylle par faucardage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : Période initiale d'un an
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : St Jean de Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Se reporter au DCE
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 352,480 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : M2551I0035
Description : Traitement de la myriophylle hétérophylle par biotraitements
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : Période initiale d'un an
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : St Jean de Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 248,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Application des dispositions réglementaires en vigueur
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100075
Département : 69
Adresse postale : 2 rue de la Quarantaine
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pole Juridique et marché
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Département : Côte d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 80 73 91 00
Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3e8a0a5-f89a-4bf2-a1bc-fcefedfa7560 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
