Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-58441
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590295800010
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26AC027_SV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328434445
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Le candidat fournira :
* soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents)
* une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner,
* le chiffre d'affaires sur les trois dernières années
* les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années
* des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années.
Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes :
* Attestation de régularité fiscale
* Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
* Attestation d'assurance de responsabilité civile valide - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
2. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
3. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 23:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
MAIRIE D'HAZEBROUCK
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement antiparasitaire des bâtiments communaux ou divers sites de la Ville d'HAZEBROUCK : dératisation, anti-taupes, désinsectisation, capture de pigeons
Code CPV principal - Descripteur principal : 90922000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Traitement antiparasitaire des bâtiments communaux ou divers sites de la Ville d'HAZEBROUCK : dératisation, anti-taupes, désinsectisation, capture de pigeons
Les stipulations du présen...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Groupement de commandes avec le CCAS d'Hazenrouck.
MAPA
Accord mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents.
Durée du marché : 48 mous ferme ou montant maximum atteint.
Sans montant minimum pour toute la durée du marché
Montant maximum pour toute la durée du marché : 160 000 euro(s) HT
Négociation : L'accord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.2123-5 du Code de la
Commande Publique.La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition, conformément à l'article R.2144.2 du Code de la Commande Publique.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
