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12/01/2024 S9
France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques
2024/S 009-019263
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 Place des Corolles
Ville: PARIS la défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Plate-Forme achat Bordeaux - 4, rue Isaac Newton - BP 20336 - 33695 MERIGNAC Cedex
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 626842894
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.enedis.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.enedis.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.enedis.fr/
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
TO6E3 DR NMP Raccordement producteurs BT > 36kVA
II.1.2) Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur les territoires du Tarn, Tarn et Garonne, de l'Aveyron, la Lozère, et du Lot. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 912 500.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 1 AVL
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:
Départements Aveyron et Lozère
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur les territoires de l'Aveyron, et de la Lozère. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 875 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Le marché comprend 1 tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le lot 1 sera attribué à plusieurs attributaires.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 2 Lot
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
Lieu principal d'exécution:
Département du Lot
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Lot. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 950 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Le marché comprend 1 tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le lot 2 sera attribué à 1 attributaire.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 3 TetG
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Département du Tarn et Garonne
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Tarn et Garonne. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 462 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Le marché comprend 1 tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le lot 3 sera attribué à 1 attributaire.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TO6E3 - AO DR NMP - Raccordements producteurs BT sup 36 kVA - Lot 4 Tarn
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:
Département du Tarn
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne les travaux de raccordements électriques des installations de producteurs photovoltaïques basse tension supérieures à 36 kVA, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé sur le territoire du Tarn. Il couvre également les études de réalisation, les travaux de terrassement, la pose de réseaux et les raccordements associés.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 625 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Le marché comprend 1 tranche conditionnelle sur la période ferme et sur l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le lot 4 sera attribué à 1 attributaire.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux objet de cet appel doffre sont des travaux de pose, de renforcement, dextension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à lappel doffre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec dautres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose darmoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
Norme C11-201
Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
Code de la voirie routière
Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :
-GCE : travaux de réseaux souterrains de terrassement électricité,
-ACE : réalisation des accessoires électricité en ligne, ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Électricité (GCE) : l'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Certains des travaux peuvent inclure (non exhaustif):
la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, ou sous accotement,
la confection de niches et de fouilles de raccordements,
la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose de câbles existants (hors exploitation), y compris les accessoires,
l'enlèvement des matériaux non réutilisables,
la fourniture, le transport et la mise en uvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou chaussées.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat
https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS007313 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à
[email protected].
La consultation sera lancée via le portail achat :
https://pha2.enedis.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date denvoi du présent avis:
09/01/2024