618741-2025.
618741-2025 - Mise en concurrence
France - Maintenance de logiciels de technologies de l'information - TMA application gestion des droits d'auteurs de Radio France
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RADIO FRANCE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: TMA application gestion des droits d'auteurs de Radio France
Description: Le présent marché à pour objet tierce maintenance applicative FAVEOD pour l'application de gestion des droits d'auteurs de Radio France.
Identifiant de la procédure: 8dce87c9-1048-43fd-98b7-c2be8b1c4be9.
Identifiant interne: 25.092.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: TMA application gestion des droits d'auteurs de Radio France.
Description: Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative FAVEOD de l'application de gestion des droits d'auteurs de Radio France.
Identifiant interne: 25.092.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2fP771CyLL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RADIO FRANCE - Tribunal judiciaire de Paris.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RADIO FRANCE
Numéro d'enregistrement: 32609447100017.
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy
Ville: Paris
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0621642042.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ccdc77a8-5ba9-47de-950a-bd434933c8cf - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 11:20:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 618741-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025
