Titres restaurant pour le personnel de l'Aéroport Marseille Provence

France: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Titres Restaurant pour le personnel de l'Aéroport Marseille Provence
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Titres Restaurant pour le personnel de l'Aéroport Marseille Provence
Description: Achat et gestion de titres restaurants papier et dématérialisés du personnel de l'Aéroport Marseille
Provence pour un effectif d'environ 375 salariés (hors CDD et alternants) et un volume d'achat annuel d'environ 90
000 titres. Les titres papiers représentent 60 % du volume total. Accord cadre sans minimum - montant maximum
annuel de 1 300 000 euros H.T.
Identifiant de la procédure: 7a959a9c-9f48-4c1c-a9ae-6f5d37c6373a
Identifiant interne: 25H0490000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Société Aéroport Marseille Provence Bâtiment le Mistral
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des
candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus
en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique
sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite
de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est
pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de
sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé
du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP 7 - 13727
Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700
Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites
fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la
date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage : le
1er juillet 2026
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code
de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années
(soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable),
pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente
consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en œuvre prouvant que
son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la
candidature sera écartée de la présente consultation.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Titres Restaurant pour le personnel de l'Aéroport Marseille Provence
Description: Achat et gestion de titres restaurants papier et dématérialisés du personnel de l'Aéroport Marseille
Provence pour un effectif d'environ 375 salariés et un volume d'achat annuel d'environ 90 000 titres. Les titres papiers
représentent 60 % du volume total.
Identifiant interne: Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires,
tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence Bâtiment le Mistral
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre renouvelable 5 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une
durée totale de 6 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La relance aura lieu au cours de la sixième année.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et
L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques,
financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues. En
cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance,
chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats
doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un
dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre
de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une
interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-
bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur
le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné
du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif
à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour
l'année en cours 5/ Une liste des références significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance,
avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une
déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement ; 7/ Une déclaration des moyens et de l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose
pour l'exécution du marché. 8/ une Attestation de la CNTR reconnaissant le prestataire. Nota : A ce stade il n'est pas
demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de
congés payés, extraits de bilans…). Les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein
texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (e-DUME) En remplacement
des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché
européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant
les conditions de participation.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : une liste des références significatives de
moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et
du client (noms, adresse, n° téléphone).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : - Une déclaration du CA global et
du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années. - Une attestation d'assurance couvrant les risques
professionnels pour l'année en cours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune
des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Une déclaration
des équipements techniques et informatiques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/01/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se reporter au dossier de consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements
momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un
candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en
revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Montage financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à
compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-
en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du
Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la
notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport
Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aéroport Marseille Provence
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Bâtiment Le Mistral BP 7 - Aéroport
Ville: Marignane Cedex
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats - Marie-Pierre ASSELIN de BEAUVILLE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0442142129
Adresse internet: https://www.marseille.aeroport.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.mrs.aero
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e977a9f4-53ff-4df9-b5a1-94a7aa8df3df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/12/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français