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102075-2025
102075-2025 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques – Tierce maintenance des applications du pole SI geospatial
OJ S 32/2025 14/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Tierce maintenance des applications du pole SI geospatial
Description : GRDF doit renouveler les marchés de Tierce Maintenance Applicative (TMA) d’applications du Pôle Système d’Informations Géospatial de technologie Smallworld : SIG Gaz, SWEG, Philéas, XD/ECHO. Le nouveau contrat prévoit de pouvoir assurer la TMA d’applications futures d’autres domaines de la DSI GRDF si elles ont une composante géographique. Services de TMA repartis comme suit : un Front Office couvrant les activités de pilotage et maitrise d’œuvre fonctionnelle, documentation en Français. Possibilité OffShore avec à minima un Front Office de 25% couvrant le pilotage et la maitrise fonctionnelle + documentation en Français Exigence minimale (éliminatoire): pas plus de 25% de compétences à l’étranger Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants: - la lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr-rubrique marchés publics). - en cas de groupement le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et de la désignation du mandataire. - la déclaration du candidat DC2 ou équivalent ( le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr-rubrique marchés publics). = Le candidat complète la rubrique H du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales ( compte de résultat, bilan et annexes) et devra imperativement remplir les éléments ci-dessous sans en modifier la forme: - A ces 2 formulaires( DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME ( Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - Certificats et qualifications dont l'entreprise peut se prévaloir le cas échéant. - 3 références maximum sur des projets similaires réalisés et en rapport et proportionnés avec l'objet du marché en précisant : = le secteur d'activité du Client = Description succincte de l'objet et des attentes du Client : type de prestations fournies, contexte organisationnel spécifique,contraintes du projet , méthodologie appliquée pour assurer la réussite du projet.
Identifiant de la procédure : 13088a40-b5e9-43b5-b3ae-488fe4503a2f
Identifiant interne : 26-TPIT-110
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation relative à un service de tierce maintenance applicative sur les applications SI géospatiales L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu au choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixé est fixé à 3. Le marché sera mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 rue des bretons
Ville : saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance des applications du pole SI geospatial
Description : GRDF doit renouveler les marchés de Tierce Maintenance Applicative (TMA) d’applications du Pôle Système d’Informations Géospatial de technologie Smallworld : SIG Gaz, SWEG, Philéas, XD/ECHO. Le nouveau contrat prévoit de pouvoir assurer la TMA d’applications futures d’autres domaines de la DSI GRDF si elles ont une composante géographique. Services de TMA repartis comme suit : un Front Office couvrant les activités de pilotage et maitrise d’œuvre fonctionnelle, documentation en Français. Possibilité OffShore avec à minima un Front Office de 25% couvrant le pilotage et la maitrise fonctionnelle + documentation en Français Exigence minimale (éliminatoire): pas plus de 25% de compétences à l’étranger Montant estimé et maximum: 6 000 000 euros nombre de candidats maximum sélectionnés pour participé à la consultation (RFP) :5 nombre de candidats short-listés suite a la reponse V1 au RFP maximum 3. nombre de candidats sélectionnés suite aux oraux et a la reponse V2, maximum : 2
Identifiant interne : 26-TPIT-110
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options :
Description des options : reconduction expresse 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 17 rue des bretons
Ville : saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Conditions de travail équitables
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : en phase d'appel a candidature les criteres de selections sont : capacité financière - 20% : Evaluation de la liasse fiscale des années 2021, 2022,2023 (solvabilité, rentabilité). Part de CA consacrée à des prestations de même nature (dont france). capacité technique- 80% : certifications et partenariats pertinents au regard du marché (liste et effectif pour chacune). 3 références détaillées dans le domaine et pour des entreprises similaires de moins de 2 ans. Niveau d’expertise– présence de moyens / ressources pouvant effectuer les prestations en Ile de France. Exigence minimale (éliminatoire): pas plus de 25% de compétences à l’étranger.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : marché mono-attributaire . Exigence minimale (éliminatoire): pas plus de 25% de compétences à l’étranger
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal Judiciaire de Paris - France (FR) - Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 17 rue des bretons
Ville : saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et approvisionnements de GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 72 97 70 26
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,mvc,PortalGuestPublicConsultationViewMVC.vm?consultationid=132009820
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa22cce3-f197-4414-9833-adbdc33512b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2025 09:48:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 102075-2025
Numéro de publication au JO S : 32/2025
Date de publication : 14/02/2025
