Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l?Anses en versions française et anglaise

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75
Annonce n° 24-77256


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANSES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l?Anses en versions française et anglaise
Description : Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l?Anses en versions française et anglaise
Identifiant de la procédure : 6caf8871-98eb-459a-9827-3e54f9a55f34
Identifiant interne : 24FCS029
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 209,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est composé : - D'une partie à prix forfaitaires, à savoir : • la tierce maintenance applicative (TMA) ; • la maintenance préventive logicielle ; - Et d'une partie à prix unitaires : la tierce maintenance évolutive (TME). La partie à prix unitaires correspond à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT pour 4 ans. A titre indicatif, au regard des dépenses engagées sur les précédentes années, le montant des prestations forfaitaires et unitaires est estimé à 209 000 € HT pour quatre ans ; Cette information ne saurait engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes n'est pas atteint. Les prix sont révisables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est le cas échéant reconduit expressément au maximum 3 fois pour des durées successives de 12 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l'Anses en versions française et anglaise
Description : Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l'Anses en versions française et anglaise
Identifiant interne : 24FCS029

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection de candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection de candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de Prix (pondération : 40%), Valeur technique (pondération : 50%) et Développement durable (pondération : 10%) sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575201&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575201&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville : melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANSES
Numéro d'enregistrement : 13001202400183
Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Maisons-Alfort
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://www.anses.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575201&orgAcronyme=h8j
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc47b5df-d306-4daf-97f3-549e521f474f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2024 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024