Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications utilisant la plateforme JPlatform de l'éditeur Jalios (http://www.jalios.com)

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-34601


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de la biomédecine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications utilisant la plateforme JPlatform de l'éditeur Jalios (http://www.jalios.com) par l'Agence de la biomédecine (ABM).
Description : Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications utilisant la plateforme JPlatform de l'éditeur Jalios (http://www.jalios.com) par l'Agence de la biomédecine (ABM). La finalité du présent marché est quadruple : - Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications réalisées avec JPlatform, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions. - Garantir le maintien en bon état de fonctionnement de leur architecture (frontaux Web, serveur d'application, annuaire LDAP, brique d'authentification) et de leur intégration dans le SI de l'Agence. - Développer de nouvelles applications en mode projet sur ces bases. - Accompagner l'Agence dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette).
Identifiant de la procédure : 2df0de84-f8b8-45ce-8f51-550cb54e2b8d
Identifiant interne : AO2553_DSI-SA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications utilisant la plateforme JPlatform de l'éditeur Jalios (http://www.jalios.com)
Description : Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications utilisant la plateforme JPlatform de l'éditeur Jalios (http://www.jalios.com) par l'Agence de la biomédecine (ABM). La finalité du présent marché est quadruple : - Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications réalisées avec JPlatform, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions. - Garantir le maintien en bon état de fonctionnement de leur architecture (frontaux Web, serveur d'application, annuaire LDAP, brique d'authentification) et de leur intégration dans le SI de l'Agence. - Développer de nouvelles applications en mode projet sur ces bases. - Accompagner l'Agence dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette).
Identifiant interne : AO25-53 DSI/SA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis la Plaine
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2929667&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2929667&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publicsComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de la biomédecine
Organisation qui traite les offres : Agence de la biomédecine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement : 18009258700013
Ville : Saint-Denis la Plaine
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33155936579
Adresse internet : https://www.agence-biomedecine.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 92105835000015
Département : INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publicsComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Direction des affaires juridiques
Adresse postale : 29 rue Barbet-de-Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144426942
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6f4038a-85d2-480b-b930-fab47eeb9dc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 10:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026