TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, TIERCE MAINTENANCE EVOLUTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D'INFORMATION DES MUNITIONS (SI@Mu).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-40803


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE - DANZ SUD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, TIERCE MAINTENANCE EVOLUTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D'INFORMATION DES MUNITIONS (SI@Mu)
Description : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, TIERCE MAINTENANCE EVOLUTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D'INFORMATION DES MUNITIONS (SI@Mu)
Identifiant de la procédure : 3a5f023b-dfb8-443e-8bd5-80beb977c63e
Identifiant interne : DAF_2026_000423
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de défense ou de sécurité passé en vertu de l'article L. 1113-1 3° et selon une procédure formalisée : Procédure avec négociation - Articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : CF. REGLEMENT DE CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, TIERCE MAINTENANCE EVOLUTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D'INFORMATION DES MUNITIONS (SI@Mu)
Description : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, TIERCE MAINTENANCE EVOLUTIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D'INFORMATION DES MUNITIONS (SI@Mu)
Identifiant interne : DAF_2026_000423

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : RECONDUCTION ANNUELLE TACITE

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : CF REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979728&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979728&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : DETAILS INDIQUES DANS LE DCE DE LA PHASE OFFRE
Montage financier : DETAILS INDIQUES DANS LE DCE DE LA PHASE OFFRE
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 14

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT AU NUMERIQUE DE DEFENSE - DANZ SUD
Numéro d'enregistrement : 13000597800015
Département : BMAR TOULON
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : CHRISTOPHE VERDIERE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 22 42 17 32
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : TA MELUN
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : TA MELUN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 52a69897-1dd5-4de9-b591-1cb137af06cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 09:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026