Avis de marché
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Annonce n° 25-140422
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CND
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d'exploitation du système d'information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées.
Description : Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d'exploitation du système d'information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées.
Identifiant de la procédure : 6313c94e-51cb-40a5-af8f-e40d0c33f7a2
Identifiant interne : DAF_2025_001518
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. Règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base de Défense de Tours Quartier RANNES
Ville : Tours
Code postal : 37076
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,380,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d'exploitation du système d'information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées
Description : Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d'exploitation du système d'information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées.
Identifiant interne : DAF_2025_001518
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base de Défense de Tours Quartier RANNES
Ville : Tours
Code postal : 37076
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Cf. règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,380,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Critères d'attribution et pondération indiqués dans le DCE de la phase "offre"
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cf. Règlement de la consultation
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées et des anciens combattants. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CND
Organisation qui traite les offres : CND
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d'exploitation du système d'information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées
Description : Tierce maintenance applicative et tierce maintenance d'exploitation du système d'information SOURCE DEMAT du Ministère des Armées et prestations associées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base de Défense de Tours Quartier RANNES
Ville : Tours
Code postal : 37076
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Cf. règlement de la consultation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,380,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Critère d'attribution et pondération communiqués lors de la phase offre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cf. règlement de la consultation
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clause sociale d'insertion par l'activité économique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées et des anciens combattants.. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CND
Organisation qui traite les offres : CND
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CND
Numéro d'enregistrement : 15000136000026
Département : Val de Marne (94)
Adresse postale : Fort de Bicêtre - 21 Avenue Charles GIDE
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Pascal Pepin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0422435892
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : Seine-et-Marne (77)
Adresse postale : 43 Rue du Général DE GAULLE CP8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 532842be-7267-46c4-8301-e2e69d56b25c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 13:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
