Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-19270
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction du numérique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TMA SIF
Description : Tierce maintenance applicative du système d'informations financières (SIF) de la Direction Générale de l'Aviation Civile s'appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP. L'objectif de cet accord-cadre est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, la pérennité et la conformité fonctionnelle et technique de la solution progicielle du SIF, afin de garantir la continuité de service, la sécurité et la performance du système existant. L'exécution de l'accord-cadre s'inscrit dans un contexte de transformation du système d'information financier de la DGAC, marqué par la préparation de la migration à l'horizon 2029 du système d'informations financières de la DGAC vers le système CHORUS cur (application budgétaire et comptable de l'État) qui reposera sur SAP S/4HANA.
Identifiant de la procédure : 9930b949-5322-49c1-844d-d2c74262032e
Identifiant interne : DNUM-TMA SIF-2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3, R2144-8 & 9, R2161-6 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit d'une procédure avec négociation. Seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. La procédure se décompose en deux phases, à savoir : -phase candidature : Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au règlement de consultation et retranscrites dans l'avis d'appel public à la concurrence. -phase offre : Au terme de la phase de candidatures, le nombre minimum des candidats qui seront admis à présenter une offre est de 5. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de consultation au stade des offres.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Voir règlement de consultation.
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont : -Prestation 1 : Prise de connaissance et initialisation -Prestation 2 : Maintenance courante : -UO 2-1 : Pilotage et contrôle qualité -UO 2-2 : Maintenance préventive et corrective -UO 2-3 : Maintenance perfective -Prestation 3 : Maintenance Évolutive -Prestation 4 : Transfert de compétences -Prestation 5 : Prestations transverses / contextuelles -Prestation 6 : Expertise -Prestation 7 : Réversibilité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TMA SIF
Description : Tierce maintenance applicative du système d'informations financières (SIF) de la Direction Générale de l'Aviation Civile s'appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP. L'objectif de cet accord-cadre est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, la pérennité et la conformité fonctionnelle et technique de la solution progicielle du SIF, afin de garantir la continuité de service, la sécurité et la performance du système existant. L'exécution de l'accord-cadre s'inscrit dans un contexte de transformation du système d'information financier de la DGAC, marqué par la préparation de la migration à l'horizon 2029 du système d'informations financières de la DGAC vers le système CHORUS cur (application budgétaire et comptable de l'État) qui reposera sur SAP S/4HANA.
Identifiant interne : DNUM-TMA SIF-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Voir règlement de consultation
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT 113 Nombre maximum de participants à l'accord cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/03/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre (24) mois a` compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, sans que ses caractéristiques soient modifiées, trois fois de suite, par période d'un an (12 mois). Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de soixante (60) mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir Règlement de consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction du numérique
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville : Athis-Mons
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169846004
Adresse internet :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.ecologie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Yvelines
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33139205400
Adresse internet :
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ddc8ed9c-e24e-445f-b041-d5dfc7b345e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
