TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES PARAMÉTRAGES ET DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES DE LA SOLUTION EASYVISTA ET DE SES MODULES INTÉGRÉS DANS LE CONTEXTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-129895


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES PARAMÉTRAGES ET DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES DE LA SOLUTION EASYVISTA ET DE SES MODULES INTÉGRÉS DANS LE CONTEXTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : La présente consultation concerne : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES PARAMÉTRAGES ET DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES DE LA SOLUTION EASYVISTA ET DE SES MODULES INTÉGRÉS DANS LE CONTEXTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant de la procédure : 29a39941-81bf-47b8-a96d-fc2a725ecba4
Identifiant interne : 2025-0244
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52 / Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : • Département des Bouches-du-Rhône notamment l'Hôtel du Département (HD13) ; • Locaux du titulaire en distanciel.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,116,836 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois fermes à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum est fixé à : 500 000 euros HT soit 600 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant maximum est fixé à : 3 000 000 euros HT soit 3 600 000 euros TTC sur la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES PARAMÉTRAGES ET DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES DE LA SOLUTION EASYVISTA ET DE SES MODULES INTÉGRÉS DANS LE CONTEXTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Description : Le présent lot concerne : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES PARAMÉTRAGES ET DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES DE LA SOLUTION EASYVISTA ET DE SES MODULES INTÉGRÉS DANS LE CONTEXTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : • Département des Bouches-du-Rhône notamment l'Hôtel du Département (HD13) ; • Locaux du titulaire en distanciel.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,116,836 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME) / Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) / Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Pilotage et réalisation des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Indicateurs (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Expérience et compétences des moyens humains dédiés (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Exigences de cybersécurité (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat / Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA / Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille (TA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Département : SAM-IT
Adresse postale : Hôtel du Département / 52, Avenue de Saint-Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0413311313
Profil de l'acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cfe7de2e-691c-4c0e-8af9-f3d0b4237714 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025