Tierce maintenance applicative des applications en technologie web du CNFPT -.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-133187


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative des applications en technologie web du CNFPT -
Description : Il s'agit d'une prestation de tierce maintenance applicative des applications en technologie web du CNFPT; Les applications concernées sont définies à l'article 2 « Périmètre applicatif » du CCTP. Les prestations se décomposent en 4 sections suivantes : Section 1 Phase d'initialisation Section 2 Maintenance standard Section 3 Maintenance évolutive Section 4 Prestations complémentaires Le contenu et les objectifs des prestations sont précisés de manière détaillée dans le CCTP. Accord-cadre « composite » formé pour partie de prestations forfaitaires et pour partie de prestations à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum à 5 000 000 euros H.T mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure : 238493af-12eb-4317-ad07-bc030ecb9c00
Identifiant interne : ACH25053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Tierce maintenance applicative des applications en technologie web du CNFPT -
Description : Il s'agit d'une prestation de tierce maintenance applicative des applications en technologie web du CNFPT; Les applications concernées sont définies à l'article 2 « Périmètre applicatif » du CCTP. Les prestations se décomposent en 4 sections suivantes : Section 1 Phase d'initialisation Section 2 Maintenance standard Section 3 Maintenance évolutive Section 4 Prestations complémentaires Le contenu et les objectifs des prestations sont précisés de manière détaillée dans le CCTP. Accord-cadre « composite » formé pour partie de prestations forfaitaires et pour partie de prestations à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum à 5 000 000 euros H.T mono-attributaire de services
Identifiant interne : S-PF-1748141

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s) suite à une période initiale de 24 mois fermes

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748141
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748141
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du présent marché a été retenue en considération de la nature stratégique et de la richesse fonctionnelle et technique du patrimoine applicatif, ainsi que du délai nécessaire pour que le titulaire atteigne un niveau complet de maîtrise. Elle vise à garantir la continuité, la qualité et la sécurisation des prestations sur ce périmètre central du système d'information, jusqu'à sa prochaine
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E572EDA2-9C4B-D689-C91028FEC6BC74AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MEHADDI Belkacem
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : E572EDC2-F032-57DB-0E89E36C9DEB0789
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : E572EDE4-002A-7628-2B95E7B90A00D3AF
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6721d3bf-61de-4660-ab0d-b3fe9565a3af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025