Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage : Prestations et direction techniques / Régie générale / Gestion des contrats et des paies des intervenants / Prestations annexes.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-74447


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sassenage
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage : Prestations et direction techniques / Régie générale / Gestion des contrats et des paies des intervenants / Prestations annexes
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services pour le Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage. Prestations techniques (études de projets, fiches techniques, direction technique, régie générale), gestion des contrats d'embauche et paie des intermittents intervenant pour les prestations techniques. La programmation du Théâtre est établie sur 11 mois. Aucune prestation n'est réalisée en AOÛT du fait de la fermeture du Théâtre. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévue : 01 janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 Le montant maximum de commande sur la période du marché initial est limité à 100.000,00 euro(s) HT/AN (12 mois)
Identifiant de la procédure : ddda0baa-fe2d-49e5-b986-d4fb458fcd78
Identifiant interne : 2026190
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312213 Services prestés par les rédacteurs techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : https://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage : Prestations et direction techniques / Régie générale / Gestion des contrats et des paies des intervenants / Prestations annexes
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services pour le Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage. Prestations techniques (études de projets, fiches techniques, direction technique, régie générale), gestion des contrats d'embauche et paie des intermittents intervenant pour les prestations techniques. La programmation du Théâtre est établie sur 11 mois. Aucune prestation n'est réalisée en AOÛT du fait de la fermeture du Théâtre. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévue : 01 janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 Le montant maximum de commande sur la période du marché initial est limité à 100.000,00 euro(s) HT/AN (12 mois)
Identifiant interne : S-PF-1855059

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312213 Services prestés par les rédacteurs techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction : L'accord-cadre comprend 2 reconductions tacites. La durée totale du marché ne pourra excéder 42 mois et dépasser le terme final fixé au 05 juillet 2030. Reconduction 1 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (12 mois) - Le montant maximum de commande est limité à : 100.000,00 euro(s) Ht/An. Reconduction 2 : du 01/01/2029 au 05/07/2030 (18 mois) - Le montant maximum de commande est limité à : 150.000,00 euro(s) Ht/An. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855059
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855059
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CAC19906-AE2F-185D-690174E5E8429F41
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement : 2251
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Sassenage
Code postal : 38360
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : VENDRA Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476274863
Télécopieur : 0476535217
Adresse internet : http://www.sassenage.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : CAC19935-0905-9C57-93AEC5278625E117
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 43fabd9c-9d72-4c7a-8826-5662646f41e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026