TETEGHEM - COUDEKERQUE VILLAGE - REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-110562


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TETEGHEM - COUDEKERQUE VILLAGE - REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS
Description : TETEGHEM - COUDEKERQUE VILLAGE - REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS
Identifiant de la procédure : 9ed19097-a3bc-4b04-b7b1-28f752767f5e
Identifiant interne : 2024_00448
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 600000 €HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et prend fin à l'issue du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux. L'exécution des travaux est précédée d'une période de préparation de 4 semaines qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution imparti pour la réalisation des travaux. A titre indicatif, les travaux se dérouleront d'avril à août 2025. Le délai d'exécution est de 5 semaines (hors délai de préparation et jours fériés probables) Le candidat peut optimiser le délai d'exécution. Aucune forme de groupement n'est imposé. Une visite obligatoire est prévue. Pour plus de renseignements se référer à l'article B-1-4 du règlement de consultation. Ce dossier comporte une variante. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La réponse à la solution VARIANTE est aussi obligatoire, en complément de l'offre de base, concernant le retraitement en place de la chaussée. Les variantes libres sont interdites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TETEGHEM - COUDEKERQUE VILLAGE - REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS
Description : TETEGHEM - COUDEKERQUE VILLAGE - REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS
Identifiant interne : 2024_00448

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/08/2025

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se rteférer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est l'un des critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les autres critères sont mentionnés dans le cahier des charges.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat -en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; -pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement : 24590042800013
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 328627000
Télécopieur : +33 328627160
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 1759003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 m officiel : Numéro d'enregistrement : 1759003400026 Adresse postale : Ville : Code postal : Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : +33 Adresse internet : Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542242
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01e9bbbd-5f00-4964-b4a3-c681e90b6a4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2024 à 14:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024