Territoire de la Ville de Niort :Quartier de Cholette- Définition d'une stratégie programmatique et paysagère pour les espaces publics

Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 24-74166
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Quartier de Cholette- Définition d'une stratégie programmatique et paysagère pour les espaces publics
La mission vise, en amont des études de conception opérationnelles, à créer une centralité au sein de ce quartier pavillonnaire, par l'élaboration d'un programme-guide intégrant des équipements et l'aménagement des espaces publics.La mission est décomposée en 3 phases
Lieu d'exécution et de livraison : Quartier de Cholette, 79000 Niort
Section 3 - Caractéristiques du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le quartier de Cholette est un micro-quartier du quartier Nort de Niort. Il s'est construit sous la forme d'opérations successives sans lien entre elles et est desservi par des voiries en forme de boucles ou d'impasses. Le tissu urbain constitué de zones pavillonnaires est distendu et présente une trame viaire qui ne permet pas de structurer l'espace public, ni aux habitants de se l'approprier.
La démolition d'un bâtiment et d'équipements qui se juxtaposent autour de la maison de quartier offre désormais un réel espace de rencontre pour les habitants et les plus jeunes.
Il est souhaitable de redonner une centralité à ce quartier, de le dynamiser et d'offrir un espace rencontre, en définissant à la fois ses usages, les équipements à créer et à conforter et une stratégie de traitement de l'espace public pour le rendre plus convivial, notamment en favorisant la végétalisation et la plantation d'arbres.
La mission vise donc, en amont des études de conception opérationnelles, à définir la vocation de ce site qui doit être l'occasion de créer une centralité au sein de ce quartier pavillonnaire, par l'élaboration d'un programme-guide intégrant des équipements et l'aménagement des espaces publics.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/09/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement d'entreprises
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Pluralité de candidatures
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
? En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature de l'étude, le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. ( Cf le tableau de synthèse de la candidature)
Des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Commentaire sur les justifications : Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants :
- Ingénierie en programmation urbaine (mandataire souhaité)
- Conception paysage (pas d'obligation d'avoir un concepteur paysagiste s'agissant d'une étude sans maîtrise d'oeuvre)
- Ingénierie des déplacements et mobilités
- Ingénierie en voirie et réseaux divers
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DEP24_48
Renseignements complémentaires : Il ne sera pas diffusé de dossier papier
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZDFCaT1r8Y.
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Le délai d'exécution du marché est de 7 mois (hors délai d'admission des prestations par la Ville de Niort).
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 2 septembre 2024
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZDFCaT1r8Y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de Niort

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZDFCaT1r8Y
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre, en veillant à ne pas surcharger le pli, dans le cadre d'une démarche de sobriété numérique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024