Tenues de cérémonie.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-137848


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tenues de cérémonie pour le personnel encadrant de l'administration pénitentiaire
Description : Tenues de cérémonie pour le personnel encadrant de l'administration pénitentiaire
Identifiant de la procédure : 989b8921-8c3b-464f-9e24-d513ab699a27
Identifiant interne : 25PS5019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tenues de cérémonie pour le personnel encadrant de l'administration pénitentiaire
Description : Tenues de cérémonie pour le personnel encadrant de l'administration pénitentiaire
Identifiant interne : 25PS5019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de l'administration pénitentiaire
Organisation qui traite les offres : Direction de l'administration pénitentiaire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement : 12001201800111
Département : Paris
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Silvana MITREVA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 77 60 60
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.justice.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur relation fournisseurs
Numéro d'enregistrement : 11001001400014
Département : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0677620960
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88130671-ccd9-44f0-9be9-287ecf8b9e94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025