Tenue de la caisse du restaurant administratif de la Délégation Pays de la Loire du CNFPT par du personnel en situation de handicap - MARCHE RESERVE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-629
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
17-25.10-mc-CAI
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Délégation Pays de la Loire

Adresse : 60 boulevard Victor Beaussier, 49000 ANGERS
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Délégation Pays de la Loire

Adresse : 60 boulevard Victor Beaussier, 49000 ANGERS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/01/2026