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140094-2024
140094-2024 - Mise en concurrence
France Téléphones mobiles Téléphonie mobile
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RADIO FRANCE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Téléphonie mobile
Description : Fourniture de services de communications voix et data mobiles, de terminaux, d'accessoires et de services associés.
Identifiant de la procédure : c15e4eb7-b5ec-465c-ab86-efb4703a0a7d
Identifiant interne : 24.003
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 116 Avenue du Président Kennedy
Ville : Paris
Code postal : 75220
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Services de téléphonie mobile Voix et Data pour des équipements multi opérateurs
Description : Services de téléphonie mobile Voix et Data pour des équipements multi opérateurs
Identifiant interne : 24.003 L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié sur la base d'une simulation financière faite avec des quantités estimées du marché (ou DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : apprécié sur la base des critères techniques (voir RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TpH6BjvE1W
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TpH6BjvE1W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RADIO FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : RADIO FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RADIO FRANCE
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Services de téléphonie et fourniture des terminaux
Description : Services de téléphonie et fourniture des terminaux
Identifiant interne : 24.003 L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : apprécié sur la base des critères techniques (voir RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié sur la base d'une simulation financière faite avec les quantités estimées du marché (ou DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TpH6BjvE1W
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TpH6BjvE1W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RADIO FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : RADIO FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RADIO FRANCE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Services de téléphonie mobile Voix et Data pour des zones de couverture
Description : Services de téléphonie mobile Voix et Data pour des zones de couverture réseau
Identifiant interne : 24.003 L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié sur la base des critères techniques (voir RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié sur la base d'une simulation financière faite avec les quantités estimées du marché ou DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TpH6BjvE1W
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TpH6BjvE1W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RADIO FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : RADIO FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RADIO FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RADIO FRANCE
Numéro denregistrement : 32609447100017
Adresse postale : 116 avenue du Président Kennedy
Ville : Paris
Code postal : 75016
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0672115090
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f67008e7-9a76-4516-9977-a91b77477747 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/03/2024 15:24:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 140094-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024