Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/432060-2024/html
432060-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
432060-2024
432060-2024 - Mise en concurrence
France – Tours, machines à aléser et à fraiser – TEF - Rétrofit Commande Numérique, Armoire électrique et Moto Variateur
OJ S 139/2024 18/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Voyageurs
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : TEF - Rétrofit Commande Numérique, Armoire électrique et Moto Variateur
Description : L’ensemble du parc des Tours En Fosse TGV a atteint ou dépassé sa période de mi-vie, nécessitant de réaliser une opération de rétrofit afin d'assurer la fiabilité des Equipements. Les diagnostics des installations ont permis de définir de manière détaillée les interventions nécessaires. Cet appel d'offre a pour objectif de contractualiser un Accord Cadre multi attributaire pour quatre Technicentres afin de réaliser le rétrofit de la partie Commande numérique, Armoires & Moto Variateur. Le besoin est urgent de part l'obsolescence électronique des Equipements.
Identifiant de la procédure : a5712562-48f5-4bcb-92bf-59f8d9c35a9f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42620000 Tours, machines à aléser et à fraiser
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TEF - Rétrofit Commande Numérique, Armoire électrique et Moto Variateur
Description : L’ensemble du parc des Tours En Fosse TGV a atteint ou dépassé sa période de mi-vie, nécessitant de réaliser une opération de rétrofit afin d'assurer la fiabilité des Equipements. Les diagnostics des installations ont permis de définir de manière détaillée les interventions nécessaires. Cet appel d'offre a pour objectif de contractualiser un Accord Cadre multi attributaire pour quatre Technicentres afin de réaliser le rétrofit de la partie Commande numérique, Armoires & Moto Variateur. Le besoin est urgent de part l'obsolescence électronique des Equipements.
Identifiant interne : 2024DOS0760819
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42621000 Tours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/current/list.si?reset=true&resetstored=true
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : GAPD
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Droit de propriété intellectuelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables selon les conditions définies à l'Accord Cadre Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 08747
Adresse postale : 4 RUE ANDRE CAMPRA
Ville : LA PLAINE SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0646488240
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0668d3f9-067b-4f12-92d9-f143ace5841e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2024 13:23:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 432060-2024
Numéro de publication au JO S : 139/2024
Date de publication : 18/07/2024
