Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1733494
Identifiant interne de la consultation : 25641
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Roseau
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles; sont aussi demandé les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque". Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le(s) lot(s) 1 Gros oeuvre et 3 Couverture, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : qualité technique : 30%
prix de l'offre : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux en corps d'états séparés en vue de l'opération de construction de 19 logements (14 collectifs et 5 individuels) , et de la réhabilitation de 6 logements individuels, Route de Bergues et Rue Denbanck à Wormhout
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique.
Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire révisables; le lot 9 carrelage-faïence comprend une part de travaux à prix unitaires pouvant être commandés par bon de commande pour un un montant maximum de 10 000 euros HT.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique sauf les lots 2 et 6.
Le délai d'exécution du marché est de 16 mois et 1 mois de préparation.
Le démarrage est envisagé pour le 1er trimestre 2026.
Les variantes ne sont pas autorisées. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Menuiserie , Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : rue de Bergues et rue Denbanck 59470 - WORMHOUT
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros Oeuvre . Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 1260h
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1263000 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 2 : Charpente . non concerné par l'insertion
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 67800 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 3 : Etancheite/Couverture. Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 175h
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 212800 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 4 : Bardage. Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 70h
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262650
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 155000 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 5 : Menuiseries Exterieures. Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 140h
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 231700 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 6 : Serrurerie. non concerné par l'insertion
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37350 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 7 : Platrerie Isolation. Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 140h
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 154700 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 8 : Menuiserie Interieure. Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 105h
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 134150 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 9 : Carrelage Faience. Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 70h . lot concerné par l'obligation de présenter du personnel formé en " sous section 4" voir Rpc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 78200 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 10 : Peinture - Sol Souple. Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 245h . lot concerné par l'obligation de présenter du personnel formé en " sous section 4" voir Rpc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 199700 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 11 : chauffage, ventilation et climatisation( Cvc). Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 350h
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 417600 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 12 : Electricite. Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 140h
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 166100 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Description du lot : 13 : Voirie, réseaux divers (Vrd). Nombre d'heures minimum obligatoire d'insertion : 245h
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 373300 euros
Lieu d'exécution du lot : WORMHOUT
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : le projet est financé par: Subventions,prêts,fonds propres.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09h- 12h30 et 13h30 -17h00).
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site
https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 07/11/2025
