Taille, élagage, abattage et dessouchage d'arbres

77 - COULOMMIERS

Mise en ligne : 19/02/2025

Limite de réponse : 21/03/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2509-1330

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-18055

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Coulommiers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Taille, élagage, abattage et dessouchage d'arbres
Description : La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers : taille, élagage, abattage et dessouchage d'arbres
Identifiant de la procédure : b61e31d7-0624-41cb-8912-f7246c091013
Identifiant interne : 25F2S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Taille des arbres en alignement
Description : Taille des arbres en alignement et des haies
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Options au sens du droit de l'Union Européenne : le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) et de trois reconductions (article R.2112-4 du code de la commande publique)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2025, pour une durée initiale d'un an. A l'issue de la période initiale, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans En cas de non reconduction, l'Acheteur en informera le titulaire au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. En cas de non reconduction du marché par décision de l'Acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Premier trimestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Attestation sur l'honneur déclarant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-(1 à 5) ou L.2141-(7 à 10) du Code de la Commande Publique. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600556
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Elagage, abattage et dessouchage d'arbres
Description : Elagage, abattage et dessouchage d'arbres
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Options au sens du droit de l'Union Européenne : le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) et de trois reconductions (article R.2112-4 du code de la commande publique)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2025, pour une durée initiale d'un an. A l'issue de la période initiale, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans En cas de non reconduction, l'Acheteur en informera le titulaire au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. En cas de non reconduction du marché par décision de l'Acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Premier trimestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Attestation sur l'honneur déclarant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-(1 à 5) ou L.2141-(7 à 10) du Code de la Commande Publique. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600556
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 17:00