Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé.

France: Logiciels médicaux
Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
Description: Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles. Un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement pour le couloir Médecine de Ville est mis en place : - Le dispositif LGC du Couloir Médecine de Ville du Ségur du numérique en santé : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville
Identifiant de la procédure: cf48b227-7214-4329-9924-92600506abfd

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issu des concertations du Ségur de la santé, des programmes de financement visant à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé. Les financements relevant de ces programmes sont attribués dans le cadre de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement, dont la gestion est confiée à l'Agence du numérique en santé. Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), ces systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics. A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. Les financements sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des professionnels, établissements et services de santé éligibles. Seuls les opérateurs dont les solutions logicielles ont été préalablement référencées par l'Agence du numérique en santé peuvent prétendre aux financements. Chaque financement couvre une opération informatique globale, complète et autonome, et présentant toutes les caractéristiques définies par l'Etat. Les conditions ainsi que les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement et de financement sont définies par voie réglementaire.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 48180000Logiciels médicaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
Description: Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles. Un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement pour le couloir Médecine de Ville est mis en place : - Le dispositif LGC du Couloir Médecine de Ville du Ségur du numérique en santé : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 48180000Logiciels médicaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 14Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un opérateur (public) de paiement est en charge du traitement des demandes de financement et de paiement. Les opérateurs du développement et de l'édition des services numériques dont les solutions logicielles ont été référencées par l'Agence du numérique en santé doivent s'enrôler auprès de cet opérateur public. Les conditions et les modalités de cet enrôlement, d'octroi et de paiement des financements sont fixées par voie réglementaire. A. Procédure : Au lieu de lire "2.1. Type de procédure - Procédure ouverte" - il convient de lire "Système ouvert et non sélectif de référencement et de financement" ("SONS"). Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), les systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics. A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. En conséquence, le présent avis ne constitue pas un " AVIS DE MARCHÉ
". La base règlementaire des systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financements objets du présent avis sont les arrêtés visés au point D ci-dessous. B. Durée : La durée indiquée au point 5.1.3) du présent avis correspond à la période de dépôt des demandes de référencement sur le site https://convergence.esante.gouv.fr/, au-delà de laquelle une demande de référencement n'est plus recevable au titre du système ouvert et non-sélectif de référencement de financement objet du présent avis. Le calendrier est le suivant : - Dépôt du dossier administratif à l'ANS : avant le 15/12/2025 à 12h - Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : avant le 22/07/2026 à 12h - Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : avant le 14/10/2026 à 12h - Dépôt des demandes de financement et de paiement de l'avance : avant le 16/12/2026 à 12h - Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour RIS Vague 2 : avant le 13/12/2027 à 12h - Dépôt des demandes de paiement du solde : avant le 13/10/2027 à 12h Toutes les dates sont précisées sur le site de l'ANS. C. Pour accéder à toutes les informations sur le volet numérique du Ségur de la Santé, couloir par couloir : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2 D. Pour consulter les supports règlementaires du volet numérique du Ségur de la Santé : Arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction " Logiciel de gestion de cabinet " Vague 2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586547.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les conditions de participation à chacun des systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ont été définies par voie réglementaire (cf. section 5.1.6) et peuvent être consultées aux adresses suivantes : - https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2 - https://converglieuence.esante.gouv.fr/
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://convergence.esante.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 3Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne donnent lieu ni à la remise ni à la sélection d'une ou plusieurs offres. Tous les opérateurs du développement et de l'édition de services numériques en santé remplissant les conditions définies par voie réglementaire et visées au point 5.1.6 du présent avis peuvent participer aux systèmes ouverts et non-sélectif de référencement et de financement mis en place, dans le respect des principes de transparence, de liberté d'accès et d'égalité de traitement. Les demandes de référencement, de financement et de paiement sont traitées suivant leur date de réception et selon les modalités prévues par voie réglementaire, sans attendre la fin du délai de remise visé au point 5.1.12.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 18751275100038.
Adresse postale: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 158453331.
Adresse internet: https://esante.gouv.fr/
Profil de l'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dcee6693-357b-4ea9-a2f5-09455170fa6e- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/202519:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais