Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-7798
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL OCCITANIE EVENTS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84461693800016
Ville : Pérols cedex
Code postal : 34973
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Q45ClDH6iW
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et de l'agence chargée de l'exécution de l'accord-cadre et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Le détail de ces capacités sont dans le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste de références des principales livraisons pertinentes effectuées ou des principaux services pertinents fournis au cours des trois dernières années, exécutée par l'agence en charge de l'exécution de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les candidats sont invités à mettre en évidence les références probantes démontrant leur expérience dans des établissements classés ERP 1ère catégorie et/ou dans le même secteur d'activité (évènementiel...)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Certificats de qualification de l'entreprise dans le cadre de ses prestations ou tout document équivalent prouvant la capacité de l'entreprise à exécuter les prestations
- Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise (preuve par tout moyen approprié, par exemple copie de certifications ISO ou preuve équivalente)
Le détail de ces capacités sont dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Société publique locale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Système de gestion de Billetterie
Code CPV principal - Descripteur principal : 48219000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché concerne des prestations de gestion du système de billetterie pour les besoins de la SPL Occitanie Events sur les sites où elle opère.
Les prestations de gestion du système de billetterie se décomposent ainsi :
- Prestations d'installation, de mise en place du logiciel, d'interfaçage, de paramétrage et de formation
- Prestations d'exploitation et d'infogérance de la billetterie : à savoir la concession des droits d'utilisation non exclusif du logiciel de billetterie, de reporting et de la documentation associée pour les besoins d'exploitation du service applicatif au profit de la SPL Occitanie Events
- Prestations de maintenance préventive et corrective du logiciel de billetterie
Lieu principal d'exécution du marché : Le Parc des Expositions de Montpellier et la Sud de France Arena, sis Route de la Foire à PEROLS (code postal 34470).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 BILLETTERIE Salons, Conférence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 48219000
Lieu d'exécution du lot : Le Parc des Expositions de Montpellier et la Sud de France Arena, sis Route de la Foire à PEROLS (code postal 34470) -
Description du lot : Lot 2 BILLETTERIE Spectacle, Concert et Sport
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 48219000
Lieu d'exécution du lot : Le Parc des Expositions de Montpellier et la Sud de France Arena, sis Route de la Foire à PEROLS (code postal 34470)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant maximum et estimation par lot :
Pour le lot 1 :
Pour les prestations d'exploitation et d'infogérance de la billetterie et les prestations de maintenance préventive et curative (à savoir la partie : bons de commande sans la part forfaitaire de cet accord-cadre), l'accord cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur, soit 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions inclues, fixé comme suit :
Pour l'ensemble de la durée initiale de l'accord-cadre soit 24 mois :
- Montant maximal en euro(s) HT : 40 000 euro(s)
- TVA au taux de 20 % - Montant en euro(s) : 8 000 euro(s)
- Montant maximal en euro(s) TTC : 48 000 euro(s)
Montant maximal pour la période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois :
- Montant maximal en euro(s) HT : 20 000 euro(s)
- TVA au taux de 20 % - Montant en euro(s) : 4 000 euro(s)
- Montant maximal en euro(s) TTC : 24 000 euro(s)
L'accord-cadre a une valeur estimée de :
- Sur la durée initiale de l'accord-cadre soit 24 mois : 40 000 euro(s) HT
- Pour la période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : 20 000 euro(s) HT
Cette estimation est identique au montant maximum défini ci-dessus.
Cette valeur estimée concerne uniquement la partie : bons de commande (c'est-à-dire les prestations d'exploitation et d'infogérance de la billetterie et les prestations de maintenance préventive et curative) sans la part forfaitaire de ce contrat.
Pour le lot 2 :
Pour les prestations d'exploitation et d'infogérance de la billetterie et les prestations de maintenance préventive et curative (à savoir la partie : bons de commande sans la part forfaitaire de ce contrat), l'accord cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur, soit 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions inclues, fixé comme suit :
Pour l'ensemble de la durée initiale de l'accord-cadre soit 24 mois :
- Montant maximal en euro(s) HT : 100 000 euro(s)
- TVA au taux de 20 % - Montant en euro(s) : 20 000 euro(s)
- Montant maximal en euro(s) TTC : 120 000 euro(s)
Montant maximal pour la période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois :
- Montant maximal en euro(s) HT : 50 000 euro(s)
- TVA au taux de 20 % - Montant en euro(s) : 10 000 euro(s)
- Montant maximal en euro(s) TTC : 60 000 euro(s)
L'accord-cadre a une valeur estimée de :
- Sur la durée initiale de l'accord-cadre soit 24 mois : 100 000 euro(s) HT
- Pour la période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : 50 000 euro(s) HT
Cette estimation est identique au montant maximum défini ci-dessus.
Cette valeur estimée concerne uniquement la partie : bons de commande (c'est-à-dire les prestations d'exploitation et d'infogérance de la billetterie et les prestations de maintenance préventive et curative) sans la part forfaitaire de ce contrat.
Durée du marché par lot :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter :
- Du 01/06/2025 (date de prise d'effet) pour le lot 1
- Du 01/05/2025 (date de prise d'effet) pour le lot 2
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois sur une période de 12 mois après la période initiale sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 3 ans.
Le détail sur la durée est défini dans le dossier de consultation.
Retrait du dossier de consultations des entreprises (DCE) :
Le retrait du DCE se fait uniquement sur le profil Acheteur à savoir la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit.
Cette plateforme met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.
En cas de besoin, le candidat dispose d'une assistance technique :
- Un service support client joignable au 0 892 232 120 ou par mail
[email protected]
- Sur le site
https://www.achatpublic.com
Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre l'acheteur et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Conformément au Code de la Commande Publique, les communications et échanges d'information durant la procédure ne peuvent être effectués que par voie électronique via le profil acheteur.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 6
https://www.justice.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille - service greffe - 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 6
https://www.justice.fr/
La description détaillée des prestations est précisée dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025