Système d'alarme intrusion, vidéo et services annexes.

MOSELIS
M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01.
mèl : [email protected]
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Système d'alarme intrusion, vidéo et services annexes
Réference acheteur : 2026_FCS_009.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF33.
Lieu principal de prestation : MOSELIS
57000 METZ
Durée : 48 mois.
- compter du 01/10/26.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Classification CPV :
Principale : 79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 18/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/08/26 à 13h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, Quai Finkmatt, BP 1030, 67070 STRASBOURG - CEDEX, Tél : 03 88 75 27 27 - Fax : 03 88 75 29 30, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 10/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info