Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/02/2021 S38
France-Paris: Services internet
2021/S 038-095380
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75907
Pays: France
Point(s) de contact: M. Sébastien Albert
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.francetelevisions.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.francetelevisions.fr/appels_d_offres
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: M. Denis Meschin
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.francemediasmonde.com/fr/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94360
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Germana Croisic
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.ina.fr/
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: TV5 Monde
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Anne-Catherine Velut
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.tv5monde.com/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2036&orgAcronyme=u6i
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5) Activité principale
Autre activité: Média
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de services de distribution des contenus numériques (CDN Content Delivery Network) et Edge Computing
Numéro de référence: DAHP_AC221-008
II.1.2) Code CPV principal
72400000 Services internet
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) afin de conclure des marchés spécifiques relatifs à des prestations de services de distribution des contenus numériques (CDN Content Delivery Network) et Edge Computing ainsi que des prestations complémentaires associées, le cas échéant.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) afin de conclure des marchés spécifiques relatifs à des prestations de services de distribution des contenus numériques (CDN Content Delivery Network) et Edge Computing ainsi que des prestations complémentaires associées, le cas échéant.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée de un an reconductible trois fois par période de un an à compter du lendemain de la date de réception des candidatures fixées en page de garde du règlement de consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf. règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue du présent SAD et des marchés spécifiques, chaque membre du groupement se réserve la possibilité de lancer une nouvelle procédure en cas de besoin.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Le système d'acquisition dynamique est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux exigences et critères d'admission.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date denvoi du présent avis:
19/02/2021