Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération - Période 2023 -2027.

Département(s) de publication : 68
Annonce No 23-124666
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Système d'Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires, neufs et occasions couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération - Période 2023 -2027
Numéro de référence : 23ff-Env-0599-R
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 260 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Categorie no1 : Véhicules légers et utilitaires neufs
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône 68128 - Village-Neuf
II.2.4) Description des prestations : Catégorie 1 - Véhicules légers et utilitaires neufs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : les principales catégories de véhicules sont les suivantes :Véhicules légers : minicitadines, citadines polyvalentes, ludospacesLes éventuelles variantes tolérées seront précisées dans chaque marché spécifique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Categorie no2 : Véhicules légers et utilitaires d'occasion
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Centre Opérationnel de Saint-Louis Agglomeration - 12 rue du Rhône 68128 - Village-Neuf
II.2.4) Description des prestations : Catégorie 2 - Véhicules légers et utilitaires d'occasion
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : les principales catégories de véhicules sont les suivantes : Véhicules utilitaires : fourgonnette, grands fourgons, minibusLes éventuelles variantes tolérées seront précisées dans chaque marché spécifique
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le S.A.D se met en œuvre de la façon suivante :1)un avis de publicité est publié et le RC est mis en ligne pour toute la durée du système,2)le système est ouvert, pendant toute sa période de validité , à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures (cf. Rc) : les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature à n'importe quel moment et intégrer le système.3)lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite par mail tous les candidats agrées à répondre. Le délai de réception des offres est fixé par SAINT-LOUIS Agglomération, ce délai est au moins égal à dix jours ouvrés, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés.Le SAD est divisé en deux catégories (voir RC pour détails) :Les candidats peuvent soumissionner pour une ou plusieurs catégories.Le montant maximum du système d'acquisition dynamique est de 260 000 euro(s) HT, toutes catégories confondues.Les candidats peuvent soumissionner pour une ou plusieurs catégories.Le système est ouvert jusqu'au Vendredi 03 septembre 2027 à 12 heures.Plus précisément :- les candidatures pourront être déposées tout au long du SAD, au plus tard jusqu'au 03/09/2027 à 12 heures.- Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tôt à compter du 07/10/2023, et au plus tard jusqu'au 03/09/2027.Lorsqu'un besoin est identifié, le pouvoir adjudicateur consultera les entreprises agréées, en vue de la conclusion d'un " marché spécifique ".Le délai laissé pour remettre une offre pour les entreprises agréées ne pourra être inférieur à 10 jours ouvrés (15 jours calendaires).La formalisation de la commande interviendra après analyse des offres, classement en fonction des critères déterminés dans le marché spécifique et attribution par le CAO du pouvoir adjudicateur.Les entreprises consultées devront être en capacité de maintenir leur offre pendant un "délai de validité des offres" qui sera indiqué par l'acheteur dans chaque consultation de marché spécifiquele délai de livraison sera indiqué dans chaque marché spécifique.Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du SAD, sans toutefois dépasser 2 mois après la date d'expiration du système.Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du CCP ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement et de règlement des comptes: les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.Chaque vente réalisée dans le cadre d'un marché spécifique donnera lieu à l'émission d'une facture respectant les exigences du CCP (chorus pro entre autre). Les modalités exactes de règlement des comptes et de facturation seront précisées dans chaque marché spécifique.Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché :La forme du groupement n'est pas imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché spécifique de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les modalités d'obtention du DCE (phase candidature et phase offre pour les candidats agrées), de jugement et d'agréement des candidatures, puis de consultation, de jugement des offres, d'attribution des marchés spécifiques et enfin de recours et informations complémentaires sont toutes détaillées dans le Rc.Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 34 22 24, Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2023