Système d'acquisition dynamique pour la fourniture d'équipements, de logiciels d'imagerie médicale et prestations associée.

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-177416
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862551&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862551&orgAcronyme=a2w
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centrale d'achats
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Système d'acquisition dynamique pour la fourniture d'équipements, de logiciels d'imagerie médicale et prestations associée
Numéro de référence : 21U057
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33115000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 485 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Imagerie médicale
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33115000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine, DROM-COM + Corse, TAAF, Espace Economique Européen, Andorre, Suisse et Monaco
II.2.4) Description des prestations : SAD Imagerie médicale
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 485 250 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les candidatspeuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le serviceDUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au pointI.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. ou le dispositif"standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) quicontient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de lacommande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent)qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent êtrecomplétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et desdocuments pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant,le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensembledes éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaquemembre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en casd'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au proratatemporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection :Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.Les candidats doivent indiquer dans la lettre de candidature sur quelle(s) catégorie(s) ils candidatent.Les fourchettes des critères de choix des offres pondérés figurent dans le cahier des caractéristiques etmodalités d'exécution du système d'acquisition dynamique. Les spécifications techniques pour chaqueproduit/matériels/prestations seront précisées lors des mises en concurrence.Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits.La durée du SAD telle que définie à la rubrique Ii.2.7 s'entend comme à compter de la date à laquelle le premieropérateur est informé de son admission dans le systèmela datelimite de remise des candidatures pour accéder à la première mise en concurrence issue du présentsad est fixée au 31 janvier 2024.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaule, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal.administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1, Boulevard Archimède, 77444, Marne-la-Vallée Cedex 2, F, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2023