Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-100664
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine de Dunkerque,
www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/,
https://www.marches-securises.fr/, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
ADUGES, 50, rue du Jeu de Mail, 59140, Dunkerque, F, Téléphone : (+33) 3 28 59 69 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.aduges.org/
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services publics locaux
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Système d'acquisition dynamique pour la fourniture d'électricité et de prestations de services associées
Numéro de référence : P-2021-1061
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent Système d'Acquisition Dynamique porte sur la fourniture et la distribution d'électricité & de services associés. Il est organisé dans le cadre d'une centrale d'achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD), en groupement de commandes avec l'ADUGES.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'art. L.2125-1-4° du code de la commande publique.Le système d'acquisition dynamique est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 26 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code dela commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articlesL.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, signée du Ministre chargé de l'énergie en application del'article L.333-1 du code de l'énergie & copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 décembre 2025 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité, soit jusqu'au 31 décembre 2025.Toutefois, un premier marché spécifique conséquent sera lancé par la Communauté Urbaine de Dunkerque en groupement avec de nombreux acheteurs du territoire fin septembre 2021. Il importe que les candidats potentiels qui souhaiteraient pouvoir s'y positionner puissent être agréés avant le 15 septembre 2021. Leur candidature sur le présent SAD devra donc être reçue le mercredi 1erseptembre 2021, 12 heures au plus tard
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
http://lille.tribunal-administratif.fr, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected]
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, BP 85530, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 71 10, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2021