547411-2026 - Mise en concurrence
547411-2026.
547411-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gestion de parc de véhicules - Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition et la location de véhicules neufs ou d'occasion - 2026 à 2030
OJ S 151/2026 07/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition et la location de véhicules neufs ou d'occasion - 2026 à 2030
Description: La consultation référencée sous le numéro S-PF-1835702 a initialement été publiée sous la forme d'un appel d'offres classique alors qu'elle aurait dû être publiée sous la forme d'un système d'acquisition dynamique (SAD). Afin de régulariser cette situation, Le Mans Métropole Habitat lance une nouvelle consultation sous la forme appropriée d'un SAD. Le système est ouvert jusqu'au 15 juillet 2030. Les opérateurs économiques peuvent déposer une candidature à tout moment jusqu'au 15 juillet 2029. Les prestations seront réglées à titre principal par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 05009866-f645-435a-a7d4-9bc3caa250fc
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plate-forme www.marches-publics.info. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (Cd-Rom, clé Usb,.). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue francaise. S'ils ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Location et maintenance de véhicules électriques de types SUV, citadine et berline
Description: Location et maintenance de véhicules électriques de types SUV, citadine et berline
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 rue de l'Esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055.
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/08/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859241.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Metropole Habitat
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Location et maintenance de véhicules électriques de type utilitaires
Description: Location et maintenance de véhicules électriques de type utilitaires
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 rue de l'Esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055.
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/08/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859241.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Metropole Habitat
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Location et maintenance de véhicules électriques sans permis 2 places
Description: Location et maintenance de véhicules électriques sans permis 2 places
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 rue de l'Esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055.
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/08/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859241.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Metropole Habitat
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Location et maintenance de véhicules hybrides non-rechargeables de type SUV, citadine et berline
Description: Location et maintenance de véhicules hybrides non-rechargeables de type SUV, citadine et berline
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 rue de l'Esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055.
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/08/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859241.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Metropole Habitat
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Acquisition de véhicules thermiques de types SUV, citadine, berline et utilitaire
Description: Acquisition de véhicules thermiques de types SUV, citadine, berline et utilitaire
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 rue de l'Esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055.
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/08/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859241.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Metropole Habitat
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Location et maintenance de véhicules thermiques de type SUV, citadine et berline
Description: Location et maintenance de véhicules thermiques de type SUV, citadine et berline
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 rue de l'Esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055.
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/08/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859241.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859241.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Metropole Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 369CAB58-F8CC-BE17-691A2BA69FDA8F27.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Le Mans Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 33304.
Adresse postale: 37, Rue de l'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055.
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: BOUCHART Grégory
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243415300
Adresse internet: http://www.lmmhabitat.com
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Le Mans Metropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 369CAB77-B193-30E2-2E5149BCC72D9016.
Adresse postale: 37 rue de l'Esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055.
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243415300
Télécopieur: 0243415332.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 369CAB87-B2B3-0DCF-7E1018051830FEEF
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a10d22c-eb33-4e5c-9181-e3c0768ab938 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2026 16:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 547411-2026.
Numéro de publication au JO S: 151/2026.
Date de publication: 07/08/2026
