Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-128826
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600458000017
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CRM25005 véhicules occasion neuf
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service appui à la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344663046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges générales.
Situation juridique :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (ou formulaire DC1 à compléter - case F1 cochée).
-Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
-En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 à compléter).
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Système d'acquisition dynamique (SAD)
Date et heure limite de réception des plis : 31/12/2027 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres dits "marchés spécifiques" seront définis dans les documents du marché après avoir sélectionner les candidats à convoquer lors de la seconde étape de la procédure.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présente marché vise à mettre en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules à moteur neufs et d'occasion décomposé en catégories pour les personnes et le transport de marchandises, matériaux et outillages lors des missions des agents des services de la ville de Nogent-sur-Oise. Marché passé en procédure adaptée restreinte. Le SAD est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux exigences définies dans les pièces du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Livraison au Centre de Ressources Municipales (CRM) 6 rue Pierre Sémard - 60180 Nogent-sur-Oise
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce Système d'Acquisition Dynamique est valable jusqu'au 31/12/2027.
La date prévisionnelle de lancement de la 1ère consultation du marché spécifique est au plus tôt le 22/12/2025.
La date limite de réception des candidatures de ce SAD est fixée au 15/11/2027 à 12h00.
La date limite de lancement du dernier marché spécifique est prévue le 22/11/2027.
La valeur maximum de ce marché est de 220 000 euros HT.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
La langue utilisée est le français et l'unité monétaire est l'euro.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Le retrait du dossier de consultation (DCE), les questions/réponses, les renseignements et la transmission de la candidature et de l'offre se font de façon dématérialisée via le profil acheteur.
Une copie de sauvegarde peut être transmise selon les conditions émises dans le règlement de la consultation.
Les prestations sont financées par les fonds de la collectivité.
Les factures sont déposées sur Chorus Pro et le paiement s'effectue par virement d'un mandat administratif pour service accompli dans les 30 jours à réception.
Pour tous recours : Tribunal Administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex. 03.22.33.61.70 -
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
