Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-110779
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services publics locaux
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion
Numéro de référence : P-2021-1035
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire : DA05
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent système d'acquisition dynamique porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il est organisé dans le cadre d'une centrale d'achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) ouverte aux bénéficiaires suivants : les communes membres de la Communauté Urbaine de Dunkerque, communes associées, CCAS et sections d'action sociale ainsi que les entités que la Communauté Urbaine de Dunkerque finance ou contrôle. Le besoin a été divisé en 5 catégories. Cette subdivision en catégories se rapproche de la notion de lot et d'allotissement dans les autres procédures et marchés définis dans le code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire : DA05
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire : DA05
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire : DA05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de places : 9 maximumPoids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 TonnesNombre d'essieux : 2
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 99
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules de transport en commun
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000
Descripteur supplémentaire : DA05
Code CPV principal : 34115300
Descripteur supplémentaire : DA05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Destinés au transport de plus de 9 personnes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 99
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poids lourds
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire : DA05
Code CPV principal : 34115300
Descripteur supplémentaire : DA05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Affectés au transport d'engins, d'équipements lourds, de marchandises et d'animaux (y compris châssis cabine nus d'aménagement et d'équipements)Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : supérieur à 3.5 TonnesNombre d'essieux : 2 à 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 99
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Deux roues et quadricycles à moteur
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34420000
Descripteur supplémentaire : DA05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Deux roues et quadricycles à moteur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 99
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Remorques et semi-remorques
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34220000
Descripteur supplémentaire : DA05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Véhicules non automoteur sur roues, destinés à être tractés par un autre véhicule
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 99
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges général.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r août 2025 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation.
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le système d'acquisition dynamique est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum). S'agissant d'une approche nouvelle (achat de produits d'occasion), il n'est pas possible d'indiquer d'estimations des achats à venir. La règlementation invite cependant les acheteurs à acquérir des biens d'occasion avec une cible de 20% des dépenses annuelles de la catégorie d'achat pour ce segment d'achat. Date de lancement de la 1ère consultation : au plus tôt le 14/09/2021 (il faut tenir compte de cette date pour pouvoir participer à la 1ère consultation).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
http://lille.tribunal-administratif.fr, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected]
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, BP 85530, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 71 10, Courriel :
[email protected]
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 août 2021