ligne d'adresse du moa:56 rue Alexis Danan Haute-Boulogne
raison sociale du moa balisée:Communauté de communes de Belle Ile en Mer
libellé du lieu d'exécution balisé:Le Palais
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109049
ville du moa balisée:Le Palais
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:24560046500133
type de procédure balisée:Autre procédure en plusieurs étapes
type de procedure:Procédure non identifiable
caractéristiques principales:Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
libellé du contact balisé:COLL DE BARRE Maxime
qualifications professionnelles:CPV: 34140000 - Poids lourds, 34144700 - Véhicules utilitaires, 34110000 - Voitures particulières, 34420000 - Scooters et cycles à moteur auxiliaire, 34100000 - Véhicules à moteur, 16000000 - Machines agricoles, 34410000 - Motos, 34136100 - Fourgonnettes
code postal du moa balisé:56360
téléphone du contact balisé:0297318304
objet du marché:Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
texte du lot:Véhicules légers d'occasion - Véhicules légers thermiques de PTAC 3,5T - CPV: 34110000 34100000
texte du lot:Engins de chantier et agricoles d'occasion - Engins affectés au chantier et opérations de chargement et déchargement, travaux TP, engins agricoles, etc : CPV: 34100000 16000000
texte du lot:Poids lourd neuf - Camion de lait - CPV: 34140000 34100000
texte du lot:Deux roues d'occasion - Scooters, etc : CPV: 34420000 34410000
texte du lot:Poids lourds d'occasion - Véhicules poids lourds affectés au transport d'engins, d'équipements lourds, de marchandises et d'animaux - CPV: 34140000 34100000
texte du lot:Véhicules utilitaires d'occasion - Véhicules utilitaires thermiques affectés au transport de matériel et facilitant pour les chantiers divers pouvant être conduits avec un permis B - CPV: 34144700 34100000 34136100
Référence Marché:2026Q03
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109049 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :56, 35.
Annonce no26-109049.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Forme juridique de l'acheteur:Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Description:Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Identifiant de la procédure:029c5d31-e7a7-423c-a16e-2ccde09e7677.
Identifiant interne:2026Q03.
Type de procédure:Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure:Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique dont la durée de validité est de 48 mois (4 ans). Les candidatures peuvent être déposées tout au long de la durée de validité dudit système, conformément aux stipulations des documents du marché. Les modalités d'attribution, financières et de variantes / PSE seront déterminées par marché spécifique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv):34110000Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire(cpv):34144700Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire(cpv):34140000Poids lourds
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Belle Ile en Mer
Ville:Le Palais
Code postal:56360
Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La consultation présente des conditions d'exécution à caractère environnemental telles que détaillées dans les pièces de la consultation. Conformément au II de l'article L. 2112-2-1 et l'article L. 2184-1 du Code de la commande publique, et tel que justifié dans les pièces de la consultation, la consultation ne prévoit pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:6.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Véhicules légers d'occasion
Description:Véhicules légers thermiques de PTAC 3,5T
Identifiant interne:2026Q03-01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv):34110000Voitures particulières
Quantité:4pièce
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Belle Ile en Mer
Ville:Le Palais
Code postal:56360
Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:30/11/2030 à 18:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rennes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Véhicules utilitaires d'occasion
Description:Véhicules utilitaires thermiques affectés au transport de matériel et facilitant pour les chantiers divers pouvant être conduits avec un permis B
Identifiant interne:2026Q03-02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv):34136100Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire(cpv):34144700Véhicules utilitaires
Quantité:7pièce
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Belle Ile en Mer
Ville:Le Palais
Code postal:56360
Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:130,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:30/11/2030 à 18:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rennes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Poids lourd neuf
Description:Camion de lait
Identifiant interne:2026Q03-03.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv):34140000Poids lourds
Quantité:1pièce
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Belle Ile en Mer
Ville:Le Palais
Code postal:56360
Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:180,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:30/11/2030 à 18:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rennes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Poids lourds d'occasion
Description:Véhicules poids lourds affectés au transport d'engins, d'équipements lourds, de marchandises et d'animaux
Identifiant interne:2026Q03-04.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv):34140000Poids lourds
Quantité:1pièce
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Belle Ile en Mer
Ville:Le Palais
Code postal:56360
Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:30/11/2030 à 18:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rennes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Deux roues d'occasion
Description:Scooters, etc.
Identifiant interne:2026Q03-05.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34410000Motos
Nomenclature supplémentaire(cpv):34420000Scooters et cycles à moteur auxiliaire
Quantité:3pièce
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Belle Ile en Mer
Ville:Le Palais
Code postal:56360
Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:10,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:30/11/2030 à 18:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rennes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:Engins de chantier et agricoles d'occasion
Description:Engins affectés au chantier et opérations de chargement et déchargement, travaux TP, engins agricoles, etc.
Identifiant interne:2026Q03-06.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv):16000000Machines agricoles
Quantité:2pièce
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Belle Ile en Mer
Ville:Le Palais
Code postal:56360
Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:80,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:30/11/2030 à 18:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Numéro d'enregistrement:24560046500133.
Adresse postale:56 rue Alexis DananHaute-Boulogne
Ville:Le Palais
Code postal:56360
Subdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)
Pays:France
Point de contact:COLL DE BARRE Maxime
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0297318304.
Adresse internet:https://www.ccbi.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement:17350005300014.
Adresse postale:3 Contour de la MotteCS 44416.
Ville:RENNES CEDEX
Code postal:35044.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0223212828.
Adresse internet:http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:26089cd2-78bc-49ff-b41d-bf0da92a7107-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 17:26.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
