web.1358.6
BANQUE DE FRANCE
30/09/2030 12:00
27/12/2023 15:22
Système d'acquisition dynamique électricité
DMA_2022_000605 (2)
SAD
https://achats-banquedefrance.safetender.com/#/home/tender/bb3172b5-2cc5-4141-8335-4f281c3b709d
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JO/S S151.
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Cet avis sur le site TED: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:431427-2022:TEXT:FR:HTML
France-Paris: Électricité 2022/S 151-431427.
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro national d'identification: 57210489100013.
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01.
Code NUTS: FR France
Code postal: 75049.
Pays: France
Point(s) de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Courriel:
[email protected]Téléphone: +33 142924297.
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com I.1) Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro national d'identification: 57210489100013.
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01.
Code NUTS: FR France
Code postal: 75049.
Pays: France
Point(s) de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Courriel:
[email protected]Téléphone: +33 142924297.
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com I.1) Nom et adresses
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Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro national d'identification: 57210489100013.
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01.
Code NUTS: FR France
Code postal: 75049.
Pays: France
Point(s) de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Courriel:
[email protected]Téléphone: +33 142924297.
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://banquefrance.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Système d'acquisition dynamique portant sur la fourniture d'énergie électrique pour les sites de la Banque de France, d'EUROPAFI et de l'association CITECO.
Numéro de référence: DAF_2022_000344.
II.1.2) Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
L'objet du présent Système d'Acquisition Dynamique et des marchés spécifiques passés sur son fondement est la fourniture d'énergie électrique, et le cas échéant, la distribution d'énergie électrique renouvelable ou non, et de services associés, pour l'ensemble des sites des Pouvoirs adjudicateurs listés dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Il s'agit de sites raccordés au réseau de distribution en basse tension ou haute tension ou de sites bénéficiant de Contrats Uniques. Ces sites sont situés en France métropolitaine (hors Corse). Le Titulaire de chaque
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Marché spécifique devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur une interface Web permettant de
consulter les consommations de chaque site entrant dans le périmètre du Marché spécifique.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 70 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
L'objet du présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) et des marchés spécifiques passés sur son
fondement est la fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des sites listés dans le Cahier des clauses particulières.
Cela comprend, notamment, la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension ou haute tension ainsi que pour des sites bénéficiant de Contrats Uniques. Le Titulaire de chaque Marché spécifique devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur une interface Web permettant de consulter les consommations de chaque site entrant dans son périmètre.
Les prestations sont définies dans le Cahier des clauses particulières et seront précisées dans les documents de la consultation propres à chaque marché spécifique passé sur le fondement du présent SAD.
Le présent système d'acquisition dynamique est susceptible d'être utilisé par :
- La Banque de France
- L'association CITECO
- L'entreprise EUROPAFI
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
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Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue par l'article L. 333.1 du Code de l'énergie.
Copie du contrat de responsable d'équilibre
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ;
- Une déclaration appropriée des banques, ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global le plus élevé des trois derniers exercices doit être supérieur ou égal à 8 000 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement
Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices.
Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n'étant pas éliminatoire pour les entreprises qui bénéficient d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales livraisons effectuées en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2022.
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Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
francais
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04.
Code postal: 75181.
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
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