Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-17372
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU ANGERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Système d'acquisition dynamique ayant pour objet la fourniture de véhicules neufs et d'occasion
Description : Catégorie 14 : Prestations d'aménagement, de modification, de mise aux normes ou de remise en état ne portant pas sur la motorisation pour un véhicule léger, utilitaire, spécifique ou poids lourd
Identifiant de la procédure : 134b230d-9746-4657-a756-8f10fb20c14f
Identifiant interne : AG2023SAD01VEHICULES-cat14
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Cet avis a pour objet la modification du système d'acquisition dynamique ayant pour objet la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour le GHT49, lancé par avis d'appel public à concurrence envoyé le 17 mai 2023 BOAMP n°23-68179 et JOUE n°2023/S 097-302632. La modification consiste dans l'ajout d'une 14ème catégorie. Les opérateurs économiques qui souhaitent être référencés et participer au premier marché spécifique lancé sur cette catégorie 14 sont invités à déposer leur candidature avant la date limite de réception des candidatures sur la consultation PLACE n°DAG2023SAD01VEHICULES-cat14.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117200 Services de conversion d'ambulances
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Catégorie 14
Description : Prestations d'aménagement, de modification, de mise aux normes ou de remise en état ne portant pas sur la motorisation pour un véhicule léger, utilitaire, spécifique ou poids lourd
Identifiant interne : DAG2023SAD01VEHICULES-cat14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2025
Date de fin de durée : 18/06/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Le numéro unique d'identification du candidat (numéro SIRENE délivré par l'INSEE),ou document équivalent pour une entreprise étrangère
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard de l'évaluation des travaux d'aménagement, de modification, de mise aux normes ou de remise en état à réaliser, de la nature des matériaux et accessoires utilisés, de la fonctionnalité des aménagements proposés, de la durée de garantie, de la maintenance et du SAV entre autres
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation d'aménagement, de modification, de mise aux normes ou de remise en état
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Ordre d'importance : 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissements de mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU ANGERS
Organisation qui traite les offres : CHU ANGERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU ANGERS
Numéro d'enregistrement : 26490003600015
Adresse postale : Bâtiment Direction Générale 4 rue Larrey Bâtiment direction générale
Ville : Angers cedex 9
Code postal : 49933
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241353298
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d01bf8fc-3a63-4efd-8c58-fe227ff2209b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 17:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
