Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code Postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1623218
Identifiant interne de la consultation : 2025-0099
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Immeuble Gironde
Numéro de téléphone du contact : +33 556993396
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Gironde
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : R.D. 672 - commune de Saint Macaire Surveillance, maintenance, entretien et dépannages la station N°1 de relevage des eaux pluviales située sous l'ouvrage de franchissement de la S.N.C.F. PN 62 - Réf 2349
Code CPV principal
Descripteur principal : 50511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 12 000 euro(s) HT par période contractuelle pour les prestations de surveillance, de maintenance, d'entretien et de dépannage des pompes d'un poste de relevage des eaux pluviales.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Mots descripteurs : Station de relevage ,
Lieu principal d'exécution du marché : CRD Sud Gironde 33210 - Langon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 6100 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La valeur technique (30%) sera appréciée au regard de :
- L'organisation et concept proposés pour la maintenance préventive : 10 points
- L'organisation et concept proposés pour la télésurveillance des installations : 10 points
- La capacité et modalité d'intervention sur site dans le cadre de la maintenance corrective : 10 points
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique (CCP).
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du CCP, les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2025