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SURVEILLANCE HUMAINE SUR LES SITES DE CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, SAINTEBARBE ET CDC HABITAT COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE Expertise et Support
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Surveillance humaine sur les sites de CDC Habitat, CDC Habitat Social, Sainte-Barbe et CDC Habitat
Copropriétés dégradées.
Description : Surveillance humaine sur les sites de CDC Habitat, CDC Habitat Social, Sainte-Barbe et CDC Habitat Copropriétés dégradées.
Identifiant de la procédure : 7f671f1a-4599-4b81-93c2-128b9c5505b7.
Identifiant interne : DAMG PF 2024 377.
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/23.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 1 IDF NORD OUEST Couvrant les départements 78 95.
Description : Lot 1 IDF NORD OUEST Couvrant les départements 78 95.
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement: 177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/23.
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Lot 2 IDF SUD Couvrant les départements 75 92 91.
Description : Lot 2 IDF SUD Couvrant les départements 75 92 91.
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/23.
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Lot 3 IDF EST Couvrant les départements 77 93 94.
Description : Lot 3 IDF EST Couvrant les départements 77 93 94.
Identifiant interne : 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/23.
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : BOURGOGNE FRANCHE COMTE Couvrant les départements : 89 21 70 90 58 71 39 25.
Description : BOURGOGNE FRANCHE COMTE Couvrant les départements : 89 21 70 90 58 71 39 25.
Identifiant interne : 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/23.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : GRAND EST Couvrant les départements : 08 55 57 67 68 88 54 52 10 51.
Description : GRAND EST Couvrant les départements : 08 55 57 67 68 88 54 52 10 51.
Identifiant interne : 5.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/23.
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006.
Titre : HAUTS DE France Couvrant les départements : 62 59 02 80 60
Description : HAUTS DE France Couvrant les départements : 62 59 02 80 60
Identifiant interne : 6.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/23.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007.
Titre : Lot 7 AUVERGNE RHONE ALPES OUEST Couvrant les départements : 69 63 03 42 15 43.
Description : Lot 7 AUVERGNE RHONE ALPES OUEST Couvrant les départements : 69 63 03 42 15 43.
Identifiant interne : 7.
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/23.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement: 177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
https://ted.europa.eu/TED
Page 9/23.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008.
Titre : Lot 8 AUVERGNE RHONE ALPES EST Couvrant les départements : 74 38 73 01 26 07.
Description : Lot 8 AUVERGNE RHONE ALPES EST Couvrant les départements : 74 38 73 01 26 07.
Identifiant interne : 8.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED
Page 10/23.
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009.
Titre : PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SUD EST Couvrant les départements : 06 83 2A 2B
Description : PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SUD EST Couvrant les départements : 06 83 2A 2B
Identifiant interne : 9.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
https://ted.europa.eu/TED
Page 11/23.
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : PROVENCE ALPES COTE D'AZUR NORD OUEST Couvrants les départements : 04, 05, 13, 84 (NON
INCLUS : résidence PARC COROT à Marseille (13))
Description : PROVENCE ALPES COTE D'AZUR NORD OUEST Couvrants les départements : 04, 05, 13, 84 (NON INCLUS : résidence PARC COROT à Marseille (13))
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
https://ted.europa.eu/TED
Page 12/23.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011.
Titre : NOUVELLE AQUITAINE Couvrant les départements : 64 40 47 33 24 19 23 87 86 79 17 16.
Description : NOUVELLE AQUITAINE Couvrant les départements : 64 40 47 33 24 19 23 87 86 79 17 16.
Identifiant interne : 11.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
https://ted.europa.eu/TED
Page 13/23.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012.
Titre : OCCITANIE Couvrant les départements : 12 30 34 48 81 46 82 32 65 31 09 66 11.
Description : OCCITANIE Couvrant les départements : 12 30 34 48 81 46 82 32 65 31 09 66 11.
Identifiant interne : 12.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED
Page 14/23.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013.
Titre : BRETAGNE Couvrant les départements : 29 22 56 35.
Description : BRETAGNE Couvrant les départements : 29 22 56 35.
Identifiant interne : 13.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
https://ted.europa.eu/TED
Page 15/23.
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
https://ted.europa.eu/TED
Page 16/23.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014.
Titre : PAYS DE LOIRE Couvrant les départements : 53 72 49 44 85.
Description : PAYS DE LOIRE Couvrant les départements : 53 72 49 44 85.
Identifiant interne : 14.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement: 177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
Page 17/23.
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015.
Titre : NORMANDIE Couvrant les départements : 50 14 76 27 61 (NON INCLUS : résidences Robespierre et Faucigny à Saint-Etienne du Rouvray (76))
Description : NORMANDIE Couvrant les départements : 50 14 76 27 61 (NON INCLUS : résidences Robespierre et Faucigny à Saint-Etienne du Rouvray (76))
Identifiant interne : 15.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
https://ted.europa.eu/TED
Page 18/23.
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016.
Titre : CENTRE VAL DE LOIRE Couvrant les départements : 28 45 41 37 36 18.
Description : CENTRE VAL DE LOIRE Couvrant les départements : 28 45 41 37 36 18.
Identifiant interne : 16.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
https://ted.europa.eu/TED
Page 19/23.
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017.
Titre : CDC HABITAT COPROPRIETES DEGRADEES, département 13 Marseille, résidence PARC COROT
Description : CDC HABITAT COPROPRIETES DEGRADEES, département 13 Marseille, résidence PARC COROT Identifiant interne : 17.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
Page 20/23.
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018.
Titre : CDC HABITAT COPROPRIETES DEGRADEES, département 76, Saint-Etienne du Rouvray, résidences
Robespierre et Faucigny
Description : CDC HABITAT COPROPRIETES DEGRADEES, département 76, Saint-Etienne du Rouvray, résidences Robespierre et Faucigny
Identifiant interne : 18.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025.
Date de fin de durée : 31/12/2028.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED
Page 21/23.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal de Paris Numéro d'enregistrement:
177500005500013 Adresse postale: Parvis du Tribunal Ville: Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE Expertise et Support
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE Expertise et Support
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement : RCS Paris 510 189 632 Département : 75.
https://ted.europa.eu/TED
Page 22/23.
Adresse postale : 33 av Pierre Mendès France 33 av Pierre Mendès France 33 av Pierre Mendès France Ville : PARIS
Code postal : 75013.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Point de contact : direction des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033082.
Adresse internet :
https://www.cdc-habitat.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2942a403-4222-4711-a9f9-f71df70da2ea -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/09/2024 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
Page 23/23
