Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52303359500027
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 499SPLA25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Claude SAMOY, technicien Habitat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années;
Titres d'études et professionnels;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autre acheteur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DU PATRIMOINE DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Code CPV principal
Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : surveillance et gardiennage du patrimoine de la SPLA.
L'accord-cadre est conclu avec le seuil maximum (sans minimum) suivant : 200 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Mots descripteurs : Gardiennage ,
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis : 14/02/2025