Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public du patrimoine de la ville de Vénissieux
Référence acheteur : 2025M14
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Ville de Vénissieux, 69200 Vénissieux
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché est constitué de quatre prestations basées sur les étapes définies par le guide d'accompagnement à la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire du Cerema : dans le cadre du quatrième Plan National Santé Environnement (PNSE4), le dispositif de surveillance réglementaire de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certaines catégories d'établissements recevant du public a été révisé. Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs dispositions réglementaires sont entrées en vigueur, venant fortement modifier la réglementation jusqu'alors applicable.
Au sein de la Ville de Vénissieux, sont concernés par cette surveillance réglementaire révisée (articles R221-30 à R221-37 du Code de l'environnement)
Classification CPV : Principale : 90731100 gestion de la qualité de l'air
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Ville de Vénissieux
Valeur estimée hors TVA : 73 000,00 euros
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected], Tél. : 04 72 21 44 44
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07/08/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant 73 000 euros correspond au maximum annuel.
Envoi à la publication le : 07/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
