Surveillance d'examens pour l'Ecole de Management de Normandie.

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29/07/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
H T T
EM Normandie (76) 20 Quai Frissard
AVIS DE MARCHÉ
76600 Le Havre
IM
SERVICES
NORMANDIE
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Surveillance d'examens pour l'Ecole de Management de Normandie.
Description: Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la surveillance d'examens pour l'EM Normandie. Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 79714000. 80300000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Surveillance d'examens pour l'Ecole de Management de Normandie.
Description: Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la surveillance d'examens pour l'EM Normandie. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79714000. 80300000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1400000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
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Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

Description : Se référer au règlement de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant total d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), à savoir une simulation de commande élaborée à partir des prix unitaires correspondants, figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). Le D.Q.E. n'aura pas de valeur contractuelle et servira uniquement à l'analyse du prix des offres des candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Sous critère 1: Gestion des ressources : responsable technique (avec parcours, formation, expérience) recrutement, maintien du vivier, formation (15 points). Sous critère 2: Gestion des incidents : backup et contrôle qualité (15 points). Sous critère 3: Accompagnement des publics en difficultés (15 points). Sous critère 4: Maturité relative aux méthodes de proctoring (15 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Auprès du Tribunal Judiciaire de Lille.
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans l'hypothèse du dépôt d'une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou solidaire. Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire
solidaire de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 47980663000055.
Adresse postale : 20 Quai Frissard.
Adresse postale : 20 Quai Frissard.
Ville : Le Havre.
Code postal : 76600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 276840118.
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Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Adresse postale : 13, avenue du Peuple Belge.
BP729.
Ville : Lille.
Code postal : 59034.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :6c97b972-9791-4d84-b467-c29a8f94a49d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2025 à 11:19.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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