Support, maintenance corrective, adaptative et évolutive du SI IODA.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-85222


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de support, de maintenance corrective, adaptative et évolutive du système d'information IODA
Description : Prestations de support, de maintenance corrective, adaptative et évolutive du système d'information IODA
Identifiant de la procédure : ffaff806-bb7a-4b09-9f9a-9c3cabb6b066
Identifiant interne : 2025-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 159 avenue Jean Lolive
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les informations relatives à la consultation, et notamment aux critères de choix et aux modalités de dépôt des offres, sont indiquées dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Support, maintenance corrective, adaptative et évolutive
Description : Prestations de support, de maintenance corrective, adaptative et évolutive du système d'information IODA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 159 avenue Jean Lolive
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 an renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 0

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Organisation qui traite les offres : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Numéro d'enregistrement : 45367825200025
Département : 93
Adresse postale : 159 avenue Jean Lolive
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Affaires Juridiques et Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153635500
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130000686900015
Département : 93
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94ea64b1-c825-41e4-8f1b-1187b780cf6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 15:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025