date limite de remise des offres:25/09/2026 11:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:+33 561281488
durée du marché balisée:18 Mois
raison sociale du moa balisée:CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
caractéristiques principales:La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités d'exploitation Sol du système SALP.
libellé du contact balisé:Théodore JAMME DE LAGOUTINE
ville du moa balisée:TOULOUSE
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/592190-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
siret du moa balisé:77566591200033
ligne d'adresse du moa:18 AVENUE EDOUARD BELIN
code postal du moa balisé:31401
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:SUPPORT EXPLOITATION SYSTEME SOL SALP
texte du lot:SUPPORT EXPLOITATION SYSTEME SOL SALP - La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités d'exploitation Sol du système SALP : CPV: 71350000 72000000
Référence Marché:ORANUM202602337
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592190-2026 - Mise en concurrence
592190-2026.
592190-2026 - Mise en concurrence
France - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie - SUPPORT EXPLOITATION SYSTEME SOL SALP
OJ S 165/2026 27/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SUPPORT EXPLOITATION SYSTEME SOL SALP
Description: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités d'exploitation Sol du système SALP.
Identifiant de la procédure: bdb0a712-1385-46d6-930e-8618aa75e8e4.
Identifiant interne: ORANUM202602337.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: SUPPORT EXPLOITATION SYSTEME SOL SALP
Description: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités d'exploitation Sol du système SALP.
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/510060?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/510060?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui traite les offres: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 77566591200033.
Adresse postale: 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31401.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Théodore JAMME DE LAGOUTINE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 561281488.
Adresse internet: https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/#9-3922.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b9f5e5e8-a1a7-44ea-90a3-51b90fa6991a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/08/2026 16:09:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 592190-2026.
Numéro de publication au JO S: 165/2026.
Date de publication: 27/08/2026
