web.2067.3
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
lundi 12 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
11 septembre 2026
Supervision et pilotage opérationnel du réseau urbain de transport public Ti Bus SBH
26MA26
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Saint-Barthelemy_977_20260911W2_01
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Marché de prestations diverses de services : Supervision et pilotage opérationnel du réseau urbain de transport public Ti Bus SBH
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITÉ
DE SAINT-BARTHÉLEMY
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1o du code de la commande publique.
ANNONCE LEGALE
Maître d'ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d'opération :
Service de la Commande Publique Collectivité de Saint-Barthélemy Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
1.
B.P. 113 -Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113.
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail :
[email protected]Statut : Collectivité d'Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072.
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Référence : SAINTBARTHELEMY_977_20260911W2_01.
L'avis concerne un accord-cadre.
Objet de l'accord-cadre :
Supervision et pilotage opérationnel du réseau urbain de transport public Ti Bus SBH
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre composite
Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy
Code NUTS : FRY1.
CPV global à la consultation
CPV principal : 63712000-3.
2 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accordcadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires. Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 10 000.00 euros HT.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.
Le marché a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
3 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Aptitude :
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un
registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- La preuve d'une assurance pour risques professionnels
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. ? Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :
1. Critère Valeur technique pondéré à 55 sur 100 points.
2. Critère Prix pondéré à 40 sur 100 points.
3. Critère Performance environnementale pondéré à 5 sur 100 points.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 26MA26.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026.
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://www.marches-securises.fr/ Référence : SAINTBARTHELEMY_977_20260911W2_01.
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
4 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
34 Chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 38 49 00
fax : 05 90 81 96 70
Courriel :
[email protected]Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière recue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte. Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique sur le profil acheteur à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/ Référence : SAINT-BARTHELEMY_977_20260911W2_01 - La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY -Service de la Commande Publique
5 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
La Pointe -Gustavia -97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" -L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné
Signature des documents transmis par le candidat
Pas d'obligation de signature électronique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
Le candidat devra justifier de compétences et références dans les domaines suivants :
- supervision et pilotage de services de transport public ;
- gestion et suivi de contrats de mobilité ou de transport routier de voyageurs ;
- contrôle de la qualité de service et suivi des indicateurs de performance ;
- analyse des données d'exploitation et reporting ;
- réglementation applicable aux transports publics ;
- conduite de projets, animation de réunions et coordination d'acteurs.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 05/10/2026 à 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité -Gustavia -BP 113.
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel :
[email protected]Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi : 7 h 30 -12 h 00 et 13 h 30 -17 h 00
Sauf le mercredi : 7 h 30 -12 h 00
6 B.P. 113 -Gustavia -97133 SAINT-BARTHELEMY CEDEX -Tel. 05 90 29-80-40
