Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 25-27417
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Identifiant interne de la consultation : DAG76-202555845
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région des Pays de la Loire Service Commande Publique et Stratégie d'Achat
Numéro de téléphone du contact : +33 0228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Critères d'attribution : 1/Valeur technique 70%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante :
Qualité et pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser l'ensemble des prestations (50%) ;
Qualité et pertinence du process organisationnel pour la refacturation des consommations électriques des utilisateurs des bornes et outils de suivi proposés aux utilisateurs (10%) ;
Rapidité d'intervention et réparation (10%) ;
2/Prix des prestations (30%) au regard du montant total HTVA du de la simulation de facturation (annexe à l'acte d'engagement)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SUPERVISION ET MAINTENANCE DES BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50116100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la supervision et la maintenance des bornes de recharge de véhicules électriques de la Région des Pays de la Loire, pour les véhicules de service ou mises à disposition de ses agents ou de ses élus pour la recharge de leur véhicule électrique personnel dans les différents locaux de la Région (campus régional et Maisons de la Région).
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
- montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Région des Pays de la Loire
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 10000 euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DEMATERIALISATION : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France.
SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).
DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODIFICATIONS : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L.2194-1 du code de la commande publique.
NEGOCIATIONS : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025
