date limite de remise des offres:21/09/2026 12:00
ville du moa balisée:ORLÉANS
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
type de procedure:Procédure adaptée
code postal du moa balisé:45060
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1864956.htm
siret du moa balisé:58205614900120
libellé du contact balisé:Mme Madame la Présidente Directrice Générale - la Présidente directrice générale
qualifications professionnelles:CPV : 71313000
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
ligne d'adresse du moa:3 av. Claude-Guillemin
téléphone du contact balisé:02 38 64 34 34
libellé du lieu d'exécution balisé:Chessy-Les-Mines
objet du marché:Suivi environnemental des eaux de l'Installation Hydraulique de Sécurité (IHS) de Chessy-les-mines (69)
Référence Marché:HASUD260715
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
BUREAU DE RECHERCHE EN GÉOLOGIE MINIÈRE (BRGM)
Mme Madame la Présidente Directrice Générale - la Présidente directrice générale
3 av. Claude-Guillemin
BP 36009.
45060 ORLÉANS - Cedex 2.
Tél : 02 38 64 34 34.
mèl :
[email protected]web : https://www.brgm.fr
SIRET 58205614900120
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Suivi environnemental des eaux de l'Installation Hydraulique de Sécurité (IHS) de Chessy-les-mines (69)
Réference acheteur : HASUD260715.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Rhône
Lieu d'exécution : station de traitement des eaux de mines de Chessy-les-Mines située sur la commune de Chessy-Les-Mines dans le département du Rhône, au lieu-dit les Ecublisses
Durée : 48 mois.
Description : Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution d'une prestation de suivi analytique du rejet de l'Installation Hydraulique de Sécurité (IHS) de Chessy et de son impact sur la rivière L'AZERGUES (milieu récepteur du rejet). Cette IHS a pour fonction de traiter des eaux issues d'une ancienne exploitation minière.
L'objectif de la prestation est de s'assurer que les rejets de la station de traitement des eaux minières de Chessy respectent les valeurs seuils de l'arrêté préfectoral du 27/12/2017 et vérifier s'ils sont conformes à la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).
Classification CPV :
Principale : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
BRGM
Tél : 06 33 34 91 60
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 21/09/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 26/08/26.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
