Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays de L'Arbresle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24690062500095
Ville : L'arbresle
Code Postal : 69210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2530
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mattthieu BENOIT GONIN
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1/DC2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance, chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens techniques, effectifs,qualifications professionnelles,références
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : Voir article 6 du RC. Prix 40 / Valeur technique 50 / Considérations environnementales 10
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi des sites de compostage partagé et sensibilisation au compostage
Code CPV principal
Descripteur principal : 77120000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Composteur ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2025
